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Bulletin Quotidien Europe N° 10412
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) pe/hongrie

L'assemblée critique sur la Constitution hongroise révisée

Bruxelles, 05/07/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 5 juillet, une résolution très critique sur la Constitution hongroise révisée, présentée par les groupes S&D, GUE/NGL, Verts/ALE et ADLE. La résolution invite les autorités hongroises à traiter les questions et les problèmes soulevés par la commission de Venise et à mettre en œuvre ses recommandations, soit en modifiant la nouvelle Constitution, soit en recourant à des lois cardinales ou ordinaires à venir. Le Parlement européen charge la Commission de mener à bien un examen et une analyse approfondis de la nouvelle Constitution hongroise et des lois cardinales qui seront adoptées à l'avenir, afin de vérifier leur conformité avec l'acquis communautaire et, en particulier, avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'avec la lettre et l'esprit des traités. Le PE invite ses commissions compétentes à suivre ce dossier en coopération avec la commission de Venise et le Conseil de l'Europe, et à examiner si les recommandations ont été mises en œuvre et comment elles l'ont été. (Gp)

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