Bruxelles, 05/07/2011 (Agence Europe) - Comme attendu, l'OMC a donné raison aux États-Unis, au Mexique et à l'UE dans leur plainte contre les restrictions imposées par la Chine à l'exportation de matières premières. Un « signal fort » à Beijing, selon De Gucht, alors que couve un contentieux sur les terres rares.
Dans la lignée de son verdict préliminaire transmis en avril aux parties prenantes, l'OMC a donné raison aux plaignants, mardi 5 juillet, en jugeant incompatibles avec les règles de l'OMC les mesures unilatérales prises par la Chine pour restreindre ses exportations de neuf matières premières. Sont condamnés ses droits à l'exportation sur certaines formes de bauxite, coke, spath fluor, magnésium, manganèse, silicium métal et zinc, ses contingents sur les exportations des formes de bauxite, coke, spath fluor et carbure de silicium, et des prix minimum à l'exportation de coke, bauxite, spath fluor, magnésium, carbure de silicium, phosphore et zinc. Les États-Unis, le Mexique et l'UE avaient conjointement déposé plainte à l'OMC en 2009 contre les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières essentielles pour de nombreux produits intermédiaires dans les industries de l'acier, de l'aluminium et de la chimie.
Si cette plainte ne concerne pas les restrictions à l'exportation pour 17 minerais connus sous le nom de terres rares, essentiels pour la fabrication de produits high-tech -comme les écrans plats, téléphones portables, lasers ou voitures hybrides-, dont la Chine détient 35% des réserves accessibles et 97% du marché mondial, et sur lesquels elle a décidé de réduire de 35% ses quotas d'exportation au premier semestre 2011, son verdict adresse, selon Karel De Gucht, un « signal fort » à Beijing « pour dire qu'il faut éviter d'imposer des restrictions injustes au commerce ». « Nous nous rapprochons d'une situation d'équité dans le secteur des matières premières. À la lumière de cela, la Chine doit garantir un accès libre et équitable aux fournitures de terres rares », conclut-il.
Les parties ont 60 jours pour faire appel de cette décision. (E.H.)