Bruxelles, 05/07/2011 (Agence Europe) - Les accords internationaux relatifs au transfert des données des passagers aériens (PNR) inquiètent les eurodéputés qui ont tenu débat sur le sujet lundi soir à Strasbourg et prié la commissaire Cecilia Malmström de s'expliquer sur le déroulement des négociations menées ces derniers mois avec les États-Unis, l'Australie et le Canada.
Forts de plusieurs analyses légales, dont celle de l'Agence européenne des droits fondamentaux ou celle des services juridiques de la Commission elle-même, qui ont critiqué certains termes de ces accords - en particulier l'accord américain-, plusieurs groupes politiques du PE ont déposé une question orale, demandant à la Commission de revenir sur le principe de proportionnalité de ces accords et leur objectif, certaines dispositions portant sur la durée de rétention possible des données des Européens ou encore sur les modes de transfert de ces données entre pays-tiers, comme entre les États-Unis et le Canada.
Particulièrement problématique pour le PE, l'accord provisoire avec les États-Unis implique par exemple un champ plus large de crimes concernés, dépassant le cadre du terrorisme, et prévoit une durée de rétention pouvant aller jusqu'à 15 ans. « On ne peut pas utiliser n'importe quel moyen contre le terrorisme », a fait valoir la socialiste allemande Birgit Sippel, dénonçant le fait que les termes de l'accord avec les États-Unis soient même en deçà des dispositions de l'accord sur le financement du terrorisme, l'accord Swift/TFTP. « On ne va pas stocker pendant 15 ans les données d'innocents », a-t-elle poursuivi, demandant également que cet accord PNR reste confiné à la lutte contre le terrorisme et ne serve pas d'autres objectifs.
Pour le député allemand du groupe des Verts/ALE, Jan Albrecht, « tout le monde pense la même chose », à savoir que l'utilité de ces accords n'a pas été démontrée, le député menaçant de saisir la Cour européenne de justice si ces textes devaient être adoptés. Plus mesurée, Sofia In't Veld (ADLE, néerlandaise) a reconnu que l'utilisation des données PNR pouvait être utile dans certains cas mais s'est inquiétée du « stockage à long-terme des données de tous les Européens », ce qui est « problématique », a-t-elle dit.
Si son calendrier reste encore flou, le PE doit donner son aval à ces accords internationaux renégociés pour qu'ils viennent remplacer les accords actuels. La commissaire suédoise s'est dite confiante lundi soir qu'un consensus sera trouvé entre toutes les parties et a également tenté de faire valoir aux députés que des « améliorations » avaient été engendrées par rapport aux accords existants. « Les négociations continuent » avec ces pays, a rassuré Mme Malmström, se disant « ouverte » à discuter autant que possible avec les députés. Mais pour Mme Malmström, qui a rappelé les « bienfaits » des données PNR pour détecter des terroristes ou des criminels, le PE ne doit pas non plus oublier certaines réalités. Un « pays est souverain », a-t-elle rappelé, et il peut très bien « décider de qui rentre ou non sur son territoire ». (S.P.)