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Bulletin Quotidien Europe N° 10412
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/agriculture

Réforme, lait et qualité au menu du semestre

Bruxelles, 05/07/2011 (Agence Europe) - La présidence polonaise a indiqué lundi 4 juillet au sein du Comité spécial agriculture (CSA) qu'elle retient comme priorités, dans le domaine agricole, la réforme de la PAC (politique agricole commune), le 'paquet' lait et le 'paquet' qualité. Il faudra aussi poursuivre le travail sur l'alignement des textes de la PAC sur le Traité de Lisbonne. Ce qui promet une rentrée après les vacances d'été particulièrement chargée pour les experts et ministres européens responsables des affaires agricoles. Sur la réforme de la PAC, le collège des commissaires devrait adopter en octobre 2011 les propositions législatives. Une première présentation aux ministres européens des textes proposés est prévue lors du Conseil du 21 octobre 2011. Paquet lait. S'agissant de la contractualisation dans le secteur lait, le mandat pour entamer les discussions avec le Parlement européen devrait être présenté lors du CSA du 5 septembre 2011. Par ailleurs, la présidence attend un vote en plénière au PE en novembre 2011 et un passage du texte au Conseil Agriculture des 15 et 16 décembre 2011. Paquet qualité. Le mandat pour les discussions avec le PE concernant les programmes de qualité sera sollicité auprès du CSA début septembre, avec un trilogue dans la foulée. En revanche, s'agissant des normes de commercialisation, le débat préparatoire aux discussions avec le PE n'aura lieu que fin septembre au CSA. La Commission estime que les dossiers contractualisation dans le lait et programmes de qualité pourraient être adoptés en première lecture. Cela devrait être plus compliqué sur les normes de commercialisation. Alignement des textes PAC sur le Traité de Lisbonne. Les textes sur les aides directes et le développement rural sont toujours au programme de la Présidence. Pour les aides directes, un nouveau mandat pour négocier avec le PE sera recherché au CSA début septembre. Concernant le texte sur le financement de la PAC, il y aura un premier trilogue le 13 juillet prochain et, si nécessaire, un examen du texte au sein du CSA pour préparation des discussions début septembre. S'agissant du texte sur l'OCM (organisation commune de marché) unique, il y aura peut-être une discussion préparatoire au CSA en septembre. Autres dossiers: le programme de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis vivant dans l'UE, la production issue de l'agriculture biologique et étiquetage de cette agriculture. Au prochain Conseil Agriculture (19 juillet), la Commission présentera un Livre vert sur les actions de promotion. Cette présentation ouvrira une période de consultation publique dont le résultat sera discuté en septembre au Conseil. (L.C.)

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