Strasbourg, 05/07/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen plaide en faveur d'une liste de critères de sélection des projets d'infrastructures énergétiques prioritaires à l'horizon 2020, et défend l'émission d'obligations européennes pour le financement de grandes infrastructures.
En approuvant par 590 voix pour, 43 voix contre et 12 abstentions le rapport de l'Espagnol Francisco Sosa Wagner (NI), le Parlement a apporté son soutien à la stratégie décennale 2010-2020 pour la modernisation et le développement des infrastructures énergétiques de l'UE, mise sur la table en novembre par la Commission européenne. Les députés confirment le rôle essentiel du marché dans la planification et le développement des projets d'infrastructure, mais ils insistent sur le rôle de l'UE dans le processus, en particulier dans le cas de la sélection des projets d'intérêt européen. Aussi proposent-ils une liste de critères pour sélectionner les projets prioritaires qui répondent aux besoins européens les plus urgents, relient les îlots énergétiques au reste du réseau, favorisent la réduction des pertes de réseau, et participent à la diversification de l'approvisionnement et à l'intégration des énergies renouvelables au réseau. Tous les projets, même les plus modestes, qui ont une valeur ajoutée pour l'UE doivent être soutenus, insiste le Parlement, qui salue la proposition de la Commission de créer un guichet unique (one stop shop) au plan national pour chaque projet d'intérêt européen. L'exécutif européen est toutefois appelé à assurer davantage de coordination en termes de projets transfrontaliers.
Sur le financement, le Parlement privilégie la prise en charge par le seul marché des investissements nécessaires, sur la base des principes de la répartition des coûts et de l'utilisateur-payeur, mais prône un soutien financier de l'UE pour un nombre limité de projets d'intérêt européen non viables commercialement et essentiels sur le plan de la sécurité énergétique, lorsque le marché ne peut à lui seul couvrir les investissements. Aussi les députés proposent-ils de développer des instruments de financement novateurs et soutiennent l'idée d'émettre des emprunts obligataires pour financer les projets européens communs couvrant les besoins en infrastructures les plus importants, obligations qui permettraient de sécuriser l'investissement et de créer les conditions pour attirer le financement du secteur privé. Sont également envisagés des garanties de prêts, des systèmes de partage des risques, des partenariats public-privé ou l'aide de la BEI pour mobiliser des fonds.
Chez les Verts, le Français Yannick Jadot salue l'importance donnée à l'intégration des renouvelables, notamment par le déploiement de réseaux intelligents, et se félicite du concept de hiérarchisation en fonction des besoins pour les infrastructures. « La priorité doit être donnée aux économies d'énergie et à la modernisation des structures existantes. Si une nouvelle construction est nécessaire, elle doit se faire le long d'infrastructures énergétique, de télécommunication ou de transport déjà existantes », insiste le député écologiste, qui demande une étude approfondie et suivie sur le gaz de schiste. M. Jadot précise aussi que le Parlement demande de d'abord évaluer les projets en cours en matière de capture et stockage de carbone (CCS) avant de construire des conduites pour transporter le carbone. Enfin, M. Jadot rappelle l'importance d'améliorer la transparence et la participation du public, tant au niveau européen qu'au niveau local.
Prochaine étape, la Commission doit remettre à l'automne une proposition législative. (E.H.)