Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - Une refonte de l'espace Schengen en septembre plutôt qu'au début du mois d'octobre. C'est la demande qu'ont finalement adressée vendredi 24 juin les dirigeants à la Commission européenne, qui a donc été appelée à plancher sur de nouvelles règles renforçant Schengen, dont un mécanisme de sauvegarde à déclencher quand le fonctionnement de l'espace de libre-circulation sera mis en péril. Mécanisme qui pourra notamment aller, en tout dernier recours, et c'était le point le plus sensible de la discussion des 27, jusqu'au rétablissement de contrôles aux frontières intérieures dans des situations réellement critiques.
Demandée initialement pour le début de l'automne, les 27 se sont entendus vendredi matin pour accélérer le processus, en discussion depuis la fin avril, et se sont également mis d'accord sur les conditions justifiant le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures. Il faudra ainsi qu'un État membre ne respecte pas ses obligations vis-à-vis des règles de Schengen, c'est-à-dire la gestion de sa partie des frontières communes. Aucune référence précise cependant n'a été faite à l'immigration massive, comme le souhaitaient les Français par exemple. Dans un projet de conclusions antérieur, le défaut de « prévention de l'immigration illégale » avait été pourtant inscrit noir sur blanc mais seule a été retenue l'idée de défaillance d'un État.
En vertu des conclusions adoptées, une telle décision de rétablir des contrôles aux frontières intérieures sera prise sur la base de critères objectifs et après une évaluation commune, ont décidé les 27, et cela pour des objectifs très précis et une période limitée. Par deux fois, les 27 ont également souligné dans leurs conclusions la nécessité de préserver le principe de libre-circulation qui ne devra pas être affecté par cette clause de sauvegarde. Un soutien à la préservation des principes de Schengen qui a été particulièrement apprécié par le président de la Commission, José Manuel Barroso, se disant « heureux » que les 27 aient rappelé que Schengen « constituait l'un des acquis majeurs de l'UE », a-t-il dit lors de la conférence de presse finale.
Reste que rien n'a encore été décidé vendredi sur le mécanisme de décision concernant ces retours aux frontières et une nouvelle bataille pourrait avoir lieu dès que la Commission mettra ses textes sur la table. Pour elle, cette décision sur les contrôles aux frontières devrait rester éminemment communautaire mais pour le président français Nicolas Sarkozy, comme il l'a déjà dit vendredi lors de son point presse, cette décision « est nationale » quand bien même elle impliquera en amont un « examen européen », notamment de la Commission, a-t-il dit, se félicitant au passage que les conclusions des 27 sur la clause de sauvegarde aillent « point par point dans le sens des demandes françaises ».
Sur Schengen, un autre débat, imprévu, a également eu lieu vendredi matin, en l'occurrence celui concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace de libre-circulation. La Roumanie a en effet mis le sujet sur la table, cherchant à tout prix à ce que les travaux à venir sur le renforcement des règles de Schengen ne viennent pas remettre en cause les engagements donnés jusqu'ici aux deux capitales. Le 9 juin dernier, les ministres européens de l'Intérieur réunis à Luxembourg avaient en effet décidé de réexaminer en septembre prochain la question de l'élargissement de Schengen et évoqué une possible première phase d'adhésion dès 2011. Vendredi à Bruxelles, les deux capitales candidates ont ainsi obtenu un procès-verbal affirmant que les nouvelles initiatives législatives sur Schengen ne s'appliqueront pas à Sofia et Bucarest et ne changeront rien aux engagements du 9 juin.
Quant au 'paquet asile', qui a également été discuté vendredi, là aussi, la marge de manœuvre de la Commission pourrait être plus réduite qu'elle ne le souhaite. Vendredi, les 27 ont bien affirmé, comme convenu, qu'il était « crucial » de parvenir à la mise en place d'un régime d'asile commun d'ici à 2012 et pris note que la présentation le 1er juin dernier de deux nouvelles directives sur les conditions et les procédures en matière d'asile allaient constituer une nouvelle base de négociations.
En revanche, aucune référence au souhait de la Commission de réviser le système dit de Dublin 2 ne figure désormais dans le texte de conclusions adopté par les 27. Un projet du 15 juin avait évoqué la fameuse clause de suspension voulue par la Commission dans le règlement de Dublin puis avait été biffée, les dernières conclusions provisoires n'évoquant alors plus que le règlement de Dublin 2 comme un élément du paquet Asile parmi les autres. C'était cependant encore trop pour les Britanniques, comme pour les Allemands, comme l'a souligné vendredi le Premier ministre David Cameron, Londres et Berlin étant ainsi parvenus à ce que le nom même de cette régulation « Dublin » soit biffé du texte final. « J'étais inquiet avant le Sommet quant aux propositions de suspendre les dispositions de Dublin », a dit David Cameron, « mais je suis heureux que le Royaume-Uni et l'Allemagne aient fait en sorte que ces propositions ne soient même pas mentionnées » dans les conclusions. (S.P.)