Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - La réforme de la législation sur les marchés publics constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique, qui a été adopté en avril 2011. La Commission a rendu publics vendredi 24 juin les résultats d'une évaluation globale de l'impact et de l'efficacité de la législation de l'Union relative aux marchés publics. Elle a également publié une synthèse des principaux points de vue exprimés par les quelque 620 participants à la consultation concernant le Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics.
Il ressort de l'évaluation que les directives européennes sur les marchés publics ont favorisé l'émergence d'une culture de la transparence et de marchés publics axés sur les résultats dans l'Union ; elles ont permis d'instaurer une concurrence entre les soumissionnaires, de réaliser des économies et d'améliorer la qualité des résultats des marchés publics. L'ouverture à la concurrence de ces marchés s'est traduite par une baisse des coûts d'environ 4 %, soit une économie d'environ 20 milliards d'euros, ce qui dépasse de loin le coût des mesures de réglementation (estimé à 5 milliards d'euros). La Commission s'appuiera sur les éléments recueillis dans le cadre de l'évaluation et sur les contributions à la consultation pour préparer ses propositions législatives avant la fin de 2011. Les priorités de la réforme législative seront débattues lors d'une grande conférence sur les marchés publics qui se déroulera le 30 juin à Bruxelles. (L.C)