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Bulletin Quotidien Europe N° 10405
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) sommet

Grèce, soutien à une absorption accélérée des fonds structurels

Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont soutenu, vendredi 24 juin, « tous les efforts » visant à accroître la capacité de la Grèce à absorber les fonds

communautaires afin de stimuler la reprise économique d'un pays au bord de la faillite. Ils conditionnent à l'adoption fin juin des mesures additionnelles d'austérité le versement début juillet d'une tranche d'aide de 12 milliards d'euros et la finalisation d'un deuxième sauvetage grec. Est entérinée la participation du secteur privé aux coûts de ce sauvetage selon les modalités qu'a arrêtées l'Eurogroupe (EUROPE n°10401).

« La consolidation budgétaire est indispensable, les réformes structurelles sont indispensables, le programme de privatisations aussi » mais une initiative porteuse de croissance est aussi nécessaire afin de « maximiser » l'impact immédiat des fonds structurels en Grèce, a déclaré le président de la Commission. Et M. Barroso d'ajouter: « Nous sommes prêts à prendre en considération toutes les propositions de reprogrammation des fonds afin de produire des résultats meilleurs et plus rapides sur le terrain. Nous sommes aussi prêts à accroître jusqu'à 85% le taux de cofinancement, ce qui peut être fait sans modifier la législation, ainsi qu'à anticiper la consommation des fonds ». Le budget de l'UE fournit plus de 20 milliards d'euros à la Grèce pour la période 2007-2013. Une enveloppe de 675 millions d'euros, dont 420 millions n'ont pas été engagés à ce stade, peut aussi servir à financer une assistance technique. Les États membres ont été invités à coopérer avec la Commission pour fournir au pays « toute l'assistance technique disponible ». Le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a plaidé pour une prise en charge financière de l'UE à hauteur de 100%. Il ne faut pas enfoncer encore plus la Grèce en lui cognant sur la tête, a-t-il estimé.

Reconnaissant « les progrès considérables » en 2010 surtout en matière de consolidation budgétaire (réduction du déficit public de 5% par rapport au PIB national), les Vingt-sept félicitent le Premier ministre grec Georges Papandréou pour le vote de confiance que son gouvernement a obtenu. Un premier essai à transformer, mardi 28 juin, lors du vote du parlement grec sur les mesures additionnelles d'austérité (28 milliards d'euros dont 15 milliards d'économie et 13 milliards d'impôts supplémentaires). Selon les créanciers institutionnels de la Grèce, c'est le seul moyen pour ce pays d'atteindre ses objectifs budgétaires à moyen terme (ramener le déficit public à 7,5% du PIB en 2011 et sous la barre des 3% en 2014).

L'adoption des mesures additionnelles d'austérité constitue la condition au versement de la tranche de 12 milliards d'euros et à un 2ème sauvetage qui fait désormais l'objet d'une « demande officielle » de la part d'Athènes, a dit M. Juncker. Ces mesures additionnelles devront être finalisées « en urgence dans les prochains jours », estime le Conseil européen, alors que la troïka (UE, BCE, FMI) est à Athènes pour finaliser les discussions avec les autorités grecques sur le contenu des mesures qui seront soumises à l'approbation du parlement grec mardi prochain. À ce titre, les leaders européens appellent « tous les partis politiques » grecs à soutenir les objectifs principaux du programme d'austérité modifié. Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi a fait état de pressions de la famille politique du PPE sur Antónis Samarás pour que son parti 'Néa Dimokratía' soutienne la démarche du gouvernement socialiste. Mais celui-ci continue à rejeter un plan qui mise trop sur la pression fiscale qui freine la croissance.

« Les Européens font confiance au gouvernement et au parlement grecs pour poursuivre la politique courageuse qui a été engagée, et les Européens avec le FMI feront le nécessaire pour que, dès le début du mois de juillet, l'aide à la Grèce soit versée et qu'un nouveau plan d'aide soit mis en place à la suite de la demande des autorités helléniques », a résumé le président français Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre grec Georges Papandréou a évoqué un second plan d'aide « gigantesque » qui pourrait être « l'équivalent » du premier sauvetage financé à hauteur de 110 milliards d'euros.

Participation des créanciers privés. Les Vingt-sept reprennent à leur compte la déclaration de l'Eurogroupe du lundi 20 juin selon laquelle un deuxième plan d'aide à la Grèce est nécessaire et impliquera le secteur privé « sous la forme de refinancements volontaires et informels de la dette grecque existante et arrivant à maturité » ('principe du roll over') (EUROPE n°10401). Cette participation privée permettra de réduire de manière « substantielle » les besoins financiers annuels de la Grèce tout en évitant « un défaut sélectif » du pays. M. Sarkozy a noté avec satisfaction que les principes qu'il a énoncés avec Mme Merkel ont été « repris par l'ensemble du Conseil européen » (EUROPE n°10400). La chancelière allemande a pour sa part jugé prématuré de chiffrer la participation du secteur privé selon les modalités agréées.

En privilégiant le principe du 'roll over', les pays de la zone euro font prévaloir la vision de la BCE. Les détenteurs privés d'obligations seront invités à maintenir leur exposition à la dette hellénique en rachetant leurs titres souverains aux mêmes conditions et au moment où ceux-ci arrivent à maturité. L'Allemagne avait plaidé pour une solution plus ambitieuse qui aurait prolongé de 7 années la maturité des titres de dette grecque. Une option qui aurait comporté le risque de déclencher une réaction en chaîne potentiellement déstabilisatrice pour l'Eurozone. Des discussions ont été lancées dans plusieurs États membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France) entre les ministères nationaux des Finances et le secteur bancaire et assurantiel pour préciser les modalités d'une participation 'volontaire' des créanciers privés. Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a qualifié cette méthode décentralisée « la meilleure possible ».

« Nous n'avons pas été impliqués » dans les discussions sur un 2ème sauvetage grec, a déclaré le Premier ministre britannique David Cameron. Il est donc « tout à fait légitime » de ne pas recourir au Mécanisme communautaire EFSM pour les futurs paiements à la Grèce, a-t-il ajouté, faisant état d'assurances émises en ce sens par le Conseil européen. Dans les cas portugais et irlandais, l'EFSM a toujours été mobilisée en parallèle de l'activation de la Facilité intergouvernementale EFSF. La Pologne a au contraire indiqué qu'elle participerait au second sauvetage de la Grèce. (A.N./M.B./E.H./F.G./H.B./LoC.)

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