Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - Les Vingt-sept demandent au Conseil et au Parlement européen de parvenir à un accord rapide sur la réforme du Pacte de stabilité, alors que la date limite qu'ils avaient fixée (fin juin) sera dépassée. Négociée pour la première fois en codécision, cette réforme achoppe sur un seul point lié à l'automaticité de la décision à une étape du volet préventif du Pacte (EUROPE n°10404). « Le Conseil et le Parlement sont d'accord sur plus de 95% du texte, je presse donc les législateurs de finaliser les discussions de manière à ce que ce paquet important puisse être adopté rapidement. Au Parlement européen, je dis: le mieux ne doit pas être l'ennemi du bien », a déclaré le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, jeudi soir. Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a espéré, vendredi 24 juin, que la seule question en suspens sur les 2029 au total sera résolue rapidement.
Les eurodéputés réclament l'introduction, à une seule étape du volet préventif du Pacte, de la décision dite 'à la majorité qualifiée inversée'. Une recommandation de la Commission stipulant qu'un pays n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à un déficit et/ou un endettement excessif serait adoptée sauf si une majorité qualifiée de pays s'y opposent. Les États membres refusent de réduire leur marge de manœuvre politique. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a indiqué que son pays a « toujours » été du côté du PE sur cette question.
Fonds européens de sauvetage. Les Vingt-Sept ont également entériné les textes juridiques modifiant la Facilité EFSF et instituant le Mécanisme européen de stabilité (ESM) financière qui la remplacera mi-2013 (EUROPE n°10401 et n°10404). L'EFSF, dotée d'une capacité effective d'emprunt de 440 milliards d'euros, et l'ESM, dotée de 500 milliards d'euros, seront habilités à intervenir sur le marché primaire pour racheter de titres de dette de pays de l'Eurozone en difficulté, moyennant des conditions très strictes.
Le Conseil européen a également repris à son compte les recommandations pays par pays de la Commission européenne sur les programmes nationaux de stabilité et les programmes de réformes. Il invite les États membres à intégrer ces recommandations dans leurs budgets 2012 et à faire preuve de plus d'ambition et de précision dans leurs futurs programmes. Qualifiant les discussions de franches et ouvertes, le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso s'est félicité que les États membres n'aient pas tenté d'affaiblir les recommandations de la Commission (EUROPE n°10393). (M.B.)