Bruxelles, 24/06/2011 (Agence Europe) - Un brevet communautaire facilitera bientôt la vie des inventeurs en herbe. Lors d'une session extraordinaire, le Conseil 'Compétitivité' procédera à un débat, lundi 27 juin, en vue d'adopter deux orientations générales pour la mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire. La première orientation prévoit toutes les modalités liées à l'obtention d'un brevet et ses effets juridiques, et la seconde les modalités quant à la traduction. Le projet de règlement sera ensuite transmis au Conseil et au Parlement européen. Cela permettra à toute entreprise ou particulier de protéger son invention grâce à un brevet européen unique valable dans 25 États membres, ce qui devrait « rendre l'innovation moins coûteuse et plus facile », avait déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, lors de la présentation par la Commission européenne des deux propositions législatives, mercredi 13 avril. Mais c'est aussi une question de réduction des coûts, à hauteur de 80% par rapport au système de brevet actuel. Le recours à la procédure de coopération renforcée a été approuvé, mardi 15 février, lors d'un vote au Parlement suite à l'absence d'un accord unanime quant au régime linguistique (mécanisme trilingue: allemand, anglais et français) pour la traduction des brevets. Seules l'Espagne et l'Italie restent réticentes et ont déposé, lundi 30 mai, devant le Tribunal de l'UE, un recours en annulation de la décision de mars dernier qui autorisait l'utilisation de la coopération renforcée. (J.K.)