Bruxelles, 09/06/2011 (Agence Europe) - Dans son discours de clôture du sommet mondial du droit d'auteur organisé par la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs) mardi 7 et mercredi 8 juin à Bruxelles, le commissaire responsable du marché intérieur, Michel Barnier, a appelé les sociétés d'auteurs à travailler en coopération avec les services de la Commission européenne afin d'élaborer un nouveau cadre pour les droits d'auteurs qui permette de relever le double défi européen et numérique. « Mon équation est simple: faciliter les licences et faire respecter les droits, c'est plus de créations au profit du plus grand nombre ». C'est pourquoi le commissaire propose un cadre européen et unique pour permettre des opérations de licences, des combinaisons et des mutualisations des répertoires, un cadre adapté à l'ère digitale et aussi à l'attente en nouveaux services d'un consommateur d'œuvres culturelles davantage mobile. « Mon objectif est que le marché unique vous offre les meilleures conditions pour stimuler les créations et la diversité culturelle », a souligné Michel Barnier devant les sociétés d'auteurs.
Le commissaire demande leur collaboration sur quatre chantiers: la gestion collective, les œuvres orphelines, la diffusion en ligne des œuvres audiovisuelles et le respect des droits. Soulignant qu'il manque aujourd'hui un « cadre facilitateur », qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux sociétés, aux titulaires de droits et aux utilisateurs pour conclure des licences pour plusieurs pays, le commissaire propose un cadre européen et unique qu'il présentera début 2012 au plus tard.
En matière d'œuvres orphelines, la Commission vient de proposer une directive sur la digitalisation et la diffusion des œuvres orphelines, un « cadre facilitateur » permettant une recherche rapide des auteurs. En ce qui concerne la diffusion en ligne des œuvres audiovisuelles, les services de la Commission finalisent actuellement un Livre vert qui sera ouvert à la consultation de toutes les personnes intéressées, afin d'examiner les opportunités et les défis, en termes d'acquisition des droits pour de nouvelles formes d'exploitation, de rémunération des ayants droit, de développement de nouveaux services comme la vidéo à la demande, etc.
Enfin, la Commission entend renforcer la lutte contre le piratage, « qui fragilise les fondements même de la création et d'une économie légale de l'Internet », pour le quatrième chantier (respect des droits). Une réponse législative est envisagée qui permette la lutte contre le piratage sans poser de censure ni criminaliser les internautes. (I.L.)