Bruxelles, 09/06/2011 (Agence Europe) - En plus de préconiser une augmentation de 5% du budget européen sur la période 2014-2020 et le maintien au moins au niveau actuel des aides agricoles et de l'enveloppe des fonds structurels (EUROPE n° 10394), le Parlement européen a préconisé, mercredi 8 juin, de nouvelles recettes permettant de soulager les budgets nationaux.
En adoptant le rapport de Salvador Garriga Polledo (PPE, espagnol) sur les travaux de la commission spéciale sur les défis budgétaires après 2013, le PE estime qu'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières « pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques ».
Il estime qu'elle pourrait aussi « aider en partie au financement du budget de l'Union ainsi qu'à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB » (revenu national brut). Par ailleurs, le PE juge que l'Union devrait aussi se montrer « exemplaire » en ce qui concerne les mouvements de fonds vers les paradis fiscaux.
Siège unique. Ashley Fox (CRE, britannique) n'a pas manqué de relever que le PE a une nouvelle fois estimé que des « économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement européen ne disposait que d'un seul siège ». M. Fox demande de mettre un terme au déménagement une fois par mois des députés de Bruxelles à Strasbourg, qui coûte environ 200 millions d'euros et émet 20 000 tonnes de CO2. Le groupe PPE avait déposé un amendement pour biffer ce paragraphe sur le siège unique, mais il a été rejeté (353 voix contre l'amendement du PPE, 282 pour et 38 abstentions).
Politique de cohésion. En plus de demander la création, de 2014 à 2020, d'une catégorie intermédiaire à l'intention des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB de l'Union, le Parlement estime que les mécanismes assurant « le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la politique de cohésion » doivent être améliorés. Il souligne que le principe de partenariat devrait jouer un rôle déterminant dans cette amélioration et préconise l'élaboration d'indicateurs de résultats « concrets et mesurables » (pour apprécier les progrès accomplis). Il approuve les propositions de la Commission en faveur d'une « évaluation de chaque programme opérationnel ex ante ».
Le PE met en garde contre l'idée de soumettre les dotations du Fonds de cohésion à des sanctions dans le cadre d'une conditionnalité macroéconomique en rapport avec le Pacte de stabilité et de croissance, « car ce serait aller à l'encontre des objectifs mêmes que la politique de cohésion est censée poursuivre, notamment la réduction des disparités entre les régions ».
Agriculture. Le PE insiste sur le fait que, « vu la multitude des tâches et des objectifs » auxquels la politique agricole commune (PAC) est appelée à répondre, « les sommes allouées à la PAC au titre du budget de 2013 devraient au moins être maintenues au même niveau au cours de la prochaine période de programmation financière » (2014-2020).
Gouvernance économique. Le PE prend acte que le mécanisme européen de stabilisation (MES) prévu pour l'après 2013 a été organisé d'une manière purement intergouvernementale. Il se dit « préoccupé » par cette évolution (absence de contrôle démocratique). Le PE rappelle que le budget de l'Union offre aux États membres des garanties de prêt au titre du mécanisme européen de stabilisation financière et comporte le mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres qui ne font pas partie de la zone euro.
Recherche. Le PE estime qu'un effort public et privé concerté est nécessaire, tant au niveau national qu'européen, pour atteindre l'objectif de la stratégie EUROPE 2020 de l'affectation de 3 % du produit intérieur brut à la recherche et développement. Il invite les institutions de l'Union et les États membres à s'accorder sans plus attendre sur une feuille de route spécifique pour atteindre cet objectif et souligne l'engagement économique massif que cet objectif entraînera, se montant à quelque 130 milliards d'euros annuellement, tant pour le budget de l'Union que pour les budgets nationaux, et atteignant le double pour le secteur privé.
Énergie. Le PE souligne la nécessité « d'accroître les financements » consacrés à la recherche, au développement technologique et à la démonstration dans le domaine de l'énergie de manière à pouvoir développer des énergies durables accessibles à tous.
Politique maritime. Le PE demande que l'Union « redouble d'efforts » pour soutenir une ambitieuse politique maritime (il tient à ce que des moyens budgétaires « suffisants » soient affectés à cette politique).
JAI. Le PE souligne la nécessité d'une approche intégrée à l'égard des questions que soulèvent les pressions migratoires et les demandes d'asile, de même que pour la gestion des frontières extérieures de l'Union, « en prévoyant un budget et des outils de soutien suffisants pour gérer les situations d'urgence en faisant jouer l'esprit de respect des droits de l'Homme et de solidarité entre tous les États membres ». (L.C.)