Bruxelles, 09/06/2011 (Agence Europe) - Mercredi 8 juin a été adopté en session plénière du Parlement européen le rapport de Jean-Pierre Audy (PPE, français) sur la révision à mi-parcours du 7ème programme-cadre recherche et développement (7e PCRD) qui recommande la simplification des procédures et une plus grande participation des PME et des femmes. L'enjeu est la répartition de 28,8 milliards d'euros pour la recherche et le développement technologique pour la période 2011-2013.
Le programme est doté d'un budget global de 53,7 milliards d'euros pour les années 2007-2013. La réévaluation du 7ème programme-cadre est jugée par le rapporteur indispensable, surtout dans une période de « sortie de crise extrêmement fragile » et de « rareté de l'argent public », comme il l'a souligné lors du débat en séance plénière. Le programme-cadre actuel est considéré dans ce rapport comme inefficace au vu notamment de la « complexité de la gestion administrative, la grande bureaucratie, la paperasserie, le manque de transparence ». Ceci engendre, selon Henri Weber (S&D, français), un accès aux fonds du PCRD beaucoup trop difficile. Mais la complexité des procédures jouerait également un rôle déterminant dans les nombreux retards dans le financement des projets déjà approuvés. C'est également le décalage entre l'objectif fixé d'une participation de femmes chercheuses à hauteur de 40% et le faible taux atteint actuellement qui se situe seulement à 25,5% qui est décevant selon les députés.
Le rapport invite ainsi la Commission « à étudier de nouvelles mesures de simplifications » afin de réduire considérablement le délai entre le dépôt de la candidature d'un projet et sa subvention. Il encourage également la Commission à avoir une approche plus flexible des risques quant aux choix des projets et ceci afin d'encourager l'innovation et augmenter le taux global de réussite des demandes de subvention. Concernant la participation des femmes aux programmes, le rapport demande qu'un « comité transversal » soit mis en place pour mener des contrôles et établir des propositions afin d'améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes.
Jean-Pierre Audy a indiqué qu'il regrettait que sa proposition pour « un programme de recherche sur les matériels de défense » au niveau européen n'ait pas été retenu. (J.K.)