Bruxelles, 26/05/2011 (Agence Europe) - La communication de la Commission européenne sur la mise en place d'un marché unique pour les droits de propriété intellectuelle, adoptée mardi 24 mai, a suscité plusieurs réactions. La députée européenne Marielle Gallo (PPE, française) « approuve l'approche globale et cohérente proposée par la Commission européenne qui reconnaît que toutes les formes de propriété intellectuelle constituent des piliers de l'économie de la connaissance ». La députée insiste sur la nécessité, pour la croissance économique, de mettre en place un cadre juridique qui assure une protection de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle avec, comme mots clés, la protection unitaire par brevet, la protection équivalente des droits de propriété intellectuelle en ligne et hors ligne et la modernisation du système européen des marques. Dans un communiqué conjoint, les associations télécoms (Cable Europe, Ecta, Etno, EuroISPA et GSMA) se félicitent de l'approche globale adoptée par la Commission étant donné que les modèles traditionnels doivent être adaptés de manière urgente à l'environnement en ligne. Ils déplorent toutefois la volonté de la Commission de renforcer la mission de contrôle des fournisseurs de services à l'encontre des chargements illégaux car ce n'est clairement par leur rôle, ajoutent-ils. Pour le Conseil des éditeurs européens (EPC), la Commission reconnaît que le droit d'auteur est un moteur important pour l'essor d'un contenu en ligne de qualité, encourageant les auteurs à créer. La Fédération des éditeurs européens (FEP) s'est félicitée en particulier de la proposition de directive pour les œuvres orphelines qui prend en compte leurs préoccupations: la recherche des détenteurs de droits pour les œuvres orphelines est importante pour ne pas les léser mais elle ne peut toutefois pas empêcher le droit légitime d'exploitation de ces œuvres. Enfin, IMPALA, l'association qui regroupe les maisons de disques indépendantes européennes, salue la volonté de l'Union européenne d'accorder la priorité à la protection et la promotion des droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Pour leur part, IMPALA est favorable à un renforcement du rôle des fournisseurs de services pour contrer les téléchargements illégaux. (I.L.)