Scepticisme partagé ? L'hypothèse d'un accord d'association UE/Mercosur donnant naissance à la « zone de libre-échange la plus vaste du monde » laisse l'Europe perplexe (voir cette rubrique d'hier); de l'autre côté, y croit-on ? Le hasard a voulu que le Paraguay préside actuellement le Mercosur, et que ce soit donc le président paraguayen qui en ait discuté cette semaine avec le président de la Commission européenne.
M. Lugo Mendez est évidemment une personne sérieuse, car il a évité d'exprimer satisfaction et optimisme allant au-delà de ce que la bonne crédibilité diplomatique impose (on sait que, après des années de négociations, les deux parties ont reporté à novembre la présentation de leurs offres finales) et il a consacré ses efforts à justifier les divergences, qu'il a qualifiées de légitimes. Après quoi, il a concentré son attention sur le développement positif des relations bilatérales entre son pays et l'UE (voir bulletin n° 10385). Je crois qu'il ne se fait aucune illusion quant à son influence présidentielle sur les négociations UE/Mercosur, et qu'il estime lui aussi que seuls des accords bilatéraux, notamment mais non exclusivement entre l'UE et le Brésil, peuvent avoir un contenu concret. C'est d'ailleurs la méthode retenue à l'égard des pays de l'ASEAN.
Principes et objectifs. Ce n'est pas d'un coup que l'UE a décidé de rendre sa politique commerciale moins ingénue, plus exigeante en matière de réciprocité. La nouvelle orientation avait été dessinée et justifiée par la Commission européenne dès l'hiver dernier, et le Conseil avait adopté le 21 décembre des « Conclusions » qui en reprenaient l'essentiel, en fixant les principes: « La libération des échanges est subordonnée à une concurrence loyale et exempte de distorsions », et les objectifs: « Améliorer l'accès aux marchés publics dans tous les accords bilatéraux (…) ; assurer une meilleure protection et une application effective des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques (…) ; défendre les objectifs de la stratégie commerciale de l'UE relative aux matières premières (…) ; reconnaître l'importance des services et tenir compte des interconnexions croissantes entre les biens et les services (…) ; viser à éliminer les multiples obstacles réglementaires et non tarifaires sur les marchés des pays tiers (…) ; se doter d'une politique européenne globale en matière d'investissements internationaux ». Plusieurs mois ont été ensuite nécessaires pour que les orientations générales se traduisent en comportements opérationnels.
Situations inacceptables. Muni de ces orientations, le commissaire au Commerce Karel De Gucht a fait pratiquement le tour du monde pour expliquer la position européenne, en coopération étroite avec son collègue Michel Barnier pour certains aspects, avec l'appui du président Barroso et de la Commission dans son ensemble, le commissaire à l'Agriculture M. Ciolos restant très vigilant, pour s'assurer que les intérêts agricoles et environnementaux soient dûment pris en considération. Certes, M. De Gucht n'affirme pas officiellement que l'association UE/Mercosur, avec sa zone de libre-échange la plus étendue du monde, est irréalisable, mais il a été explicite en indiquant que les grands pays émergents ont déjà émergé, et en dénonçant les situations que l'UE n'est plus disposée à accepter. Certaines de ces situations ont été évoquées dans cette rubrique d'hier, notamment l'exigence de l'UE d'obtenir pour l'accès aux marchés publics des pays tiers des conditions analogues à celles qu'elle leur offre. Le dossier des produits pharmaceutiques est particulièrement sensible ; si avec l'Inde, c'est une question de brevets, ailleurs les dangers concernent des faux produits qui peuvent être mortels ou, dans le meilleur des cas, inefficaces. Ce ne sont que des exemples.
Vigilance du PE. L'extension des pouvoirs du Parlement européen joue un rôle croissant. Il est déjà intervenu avec vigueur à plusieurs reprises (un exemple: le volet « automobiles » de l'accord avec la Corée), il surveille les conditions du libre-échange avec le Japon, et il est très vigilant sur le volet agricole, en réclamant que les produits importés respectent des règles analogues à celles de la PAC, car les normes de défense de la nature et des consommateurs seraient inefficaces si elles ne s'appliquaient pas aux importations.
Des problèmes complexes se posent à propos des marques et des indications d'origine, dans le cadre de l'éternelle bataille contre le piratage et la contrefaçon. Pour ce dernier aspect, les milieux professionnels ont dénoncé une perte de 10 milliards d'euros en 2008 (dernière année pour laquelle des évaluations existent), l'origine des contrefaçons étant à l'époque la Chine et plusieurs pays africains. Entre-temps, le nombre de produits contrefaits commandés sur Internet a aussi pris de l'ampleur.
Conclusion: le développement correct du commerce mondial sera avantageux pour tous, y compris pour la protection de la nature et la sauvegarde des espèces animales et végétales. (F.R.)