Bruxelles, 26/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne maintient son approche visant à introduire une harmonisation maximale des ratios de solvabilité bancaire, malgré l'opposition récemment exprimée par sept États membres (EUROPE n°10383). Inscrits dans l'accord dit « Bâle III » du Comité de Bâle, ces ratios seront exigés dans le cadre d'une conjoncture économique normale, explique une source européenne. Évoquant « le danger » que représenterait une course entre États membres vers les seuils les plus élevés, elle a estimé que « l'harmonisation maximale des ratios » constituait un élément « important » de la future initiative législative visant à transposer dans l'Union européenne l'accord 'Bâle III' visant à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres bancaires à l'horizon 2019 (EUROPE n°10123). Et de se demander pourquoi certains pays s'inquiètent autant de cette question qui ne constitue qu'un volet réglementaire parmi d'autres, comme l'importance d'une supervision effective.
La modification de l'encadrement des agences de rating est un autre dossier du paquet législatif financier qui sera adopté dans les prochaines semaines. Consciente du caractère oligopolistique du marché international de la notation financière, la Commission s'interroge sur la manière d'insuffler plus de concurrence. « Ce n'est pas si simple de déterminer comment supprimer cette situation », constate cette source européenne. Pour qui les questions sur la « nationalité » ou la nature juridique (entité publique/privée) des agences de rating ne sont « pas très pertinentes ». En matière de notation des dettes souveraines, il serait néanmoins possible d'agir sur « le timing », c'est-à-dire la fréquence à laquelle ces notations sont révisées.
Autre dossier bientôt sur la table: le futur cadre de gestion de crise née d'une défaillance bancaire. La Commission élabore un système qui permettrait aux créanciers d'une institution financière de couvrir ses pertes (outils de 'bail in'). Le mois dernier, en Suède, le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a dit sa « conviction que le 'bail in' (devait) faire partie des outils de résolution que le superviseur pourra utiliser quand la faillite est inévitable et dans des circonstances bien définies et encadrées ». (M.B.)