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Bulletin Quotidien Europe N° 10387
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms

Spectre radio et cybersécurité au menu du Conseil

Bruxelles, 26/05/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Télécommunications des États membres se réunissent ce vendredi 27 mai pour une session du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » uniquement consacrée aux télécoms, sous la présidence du ministre hongrois chargé de l'information et de la communication Zsolt Nyitrai. Les thèmes à l'ordre du jour seront le spectre radioélectrique, l'ENISA et la sécurité des réseaux, ainsi que l'administration en ligne.

. Spectre radioélectrique: le Conseil, lors d'une délibération publique, examinera l'état d'avancement des travaux relatifs au premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique. Le débat ne devrait pas être approfondi et les ministres devraient rester prudents dans leurs déclarations, alors que les discussions se poursuivront sous la présidence polonaise. Les ministres discuteront sur base du rapport de la présidence qui identifie les principaux domaines faisant l'objet d'un accord et met en évidence un certain nombre de questions pour lesquelles il existe un accord de principe mais qui sont susceptibles de faire l'objet d'un nouvel examen dans le cadre des prochaines négociations avec le Parlement européen.

. Enisa: le Conseil discutera lors d'une autre délibération publique, du nouveau mandat modernisé pour l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux ENISA et adoptera un règlement prorogeant le mandat actuel pour une nouvelle période de 18 mois, soit jusqu'au 13 septembre 2013. Cette fois également, les ministres discuteront sur base d'un rapport de progrès et les échanges ne devraient pas être approfondis en attendant la poursuite des travaux sous la présidence polonaise. À ce stade, la seule question en suspens est la durée du mandat de l'Agence: plusieurs délégations acceptent un mandat limité dans le temps (y compris un mandat plus long que les cinq ans proposés par la Commission) tandis que d'autres délégations, menées par la Grèce (qui détient le siège de l'ENISA, basée en Crète), sont favorables à un mandat indéfini.

. Protection des infrastructures d'information critiques: les ministres auront un échange de vues sur la protection des infrastructures d'information critiques, suite à la conférence ministérielle sur le sujet organisée par la présidence hongroise les 14 et 15 avril 2011. Ils devraient également adopter des conclusions sur cette question importante pour la cybersécurité et pour la confiance des consommateurs dans l'Internet et les réseaux d'informations, sur base de la communication de la Commission adoptée le 31 mars dernier.

Le Conseil adoptera par ailleurs des conclusions sur la conférence mondiale des radiocommunications 2012 de l'Union internationale des télécommunications qui se tiendra du 23 janvier au 17 février 2012 à Genève, dont l'objectif est d'identifier et d'éviter les sources d'interférence entre les différents services sans fil dans le monde entier. Des conclusions devraient également être adoptées sur un plan d'action 2011-2015 pour l'administration en ligne, sur base de la communication de la Commission de décembre 2010, afin d'encourager le recours aux services d'administration en ligne aux niveaux local, régional et européen. (I.L.)

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