Bruxelles, 24/05/2011 (Agence Europe) - 8 millions d'euros. Tel est le montant de l'amende infligée par la Commission, mardi 24 mai, à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux France (LDE) à la suite du bris d'un scellé apposé par l'exécutif européen à l'occasion d'une inspection menée en avril 2010 dans les locaux de LDE dans le cadre d'une enquête de concurrence.
Du 13 au 16 avril 2010, la Commission, soupçonnant des agissements anticoncurrentiels, a mené une inspection dans les locaux de plusieurs sociétés françaises de gestion de l'eau, parmi lesquelles LDE. De retour sur les lieux le matin du deuxième jour, les fonctionnaires de la Commission ont constaté le bris d'un scellé au siège de LDE. La Commission a immédiatement ouvert une enquête. LDE et Suez Environnement ont admis qu'un employé de LDE avait brisé le scellé tout en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un acte délibéré.
Le bris de scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence. Lorsqu'elle a fixé le montant de l'amende, la Commission a néanmoins tenu compte de la coopération immédiate et constructive dont ont fait preuve Suez Environnement et LDE en communiquant des informations allant au-delà de leurs obligations. L'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées de Suez Environnement et LDE dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement est toujours en cours. (O.L.)