Bruxelles, 24/05/2011 (Agence Europe) - Comme annoncé le 4 mai dernier dans sa communication sur la gestion des migrations dans l'UE, la Commission a proposé mardi 24 mai de mettre en place une clause de sauvegarde permettant de suspendre temporairement le régime de libéralisation des visas octroyé à un pays tiers si ses ressortissants devaient abuser de ce même régime et constituer une nouvelle source d'immigration illégale dans l'UE. Concrètement, il s'agira de réviser le règlement 'visa' 539/2001.
Cette clause de sauvegarde, encouragée depuis longtemps par un certain nombre de pays, comme les Pays-Bas ou la France, a récemment pris un relief particulier avec les plaintes officielles de la Belgique auprès de la Commission s'inquiétant de la hausse du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants serbes et macédoniens en particulier, qui bénéficient du régime de libéralisation depuis la fin 2009. Une hausse que les autorités belges estiment injustifiée, ces demandes s'avérant par ailleurs, selon elles, le plus souvent infondées.
Mardi, la commissaire européenne aux Affaires intérieures a cependant pris soin de ne pas stigmatiser tel ou tel pays tiers, indiquant que cette clause de sauvegarde n'était pas destinée spécifiquement aux pays des Balkans occidentaux mais à tout pays tiers d'où proviendraient des abus du régime de libéralisation. Rappelant au préalable l'acquis précieux que la libéralisation des visas a constitué pour les citoyens des pays concernés, Mme Malmström a toutefois admis à son tour qu'il convenait de prévenir ces abus et des demandes d'asile injustifiées, cela pour « préserver l'intégrité » du régime de libéralisation des visas, justement, a-t-elle expliqué.
Selon ses propositions, cette mesure de suspension de la libéralisation n'interviendrait ainsi qu'en dernier ressort, après l'échec d'autres tentatives de normalisation de la situation, et dans des circonstances jugées exceptionnelles, par exemple en cas de hausse massive de l'immigration irrégulière ou de hausse incontrôlée du nombre de demandes d'asile, a expliqué Mme Malmström. Cette décision ne sera pas « automatique », a-t-elle indiqué ni prise de manière unilatérale. Sur la base des notifications envoyées par les États membres, c'est la Commission qui évaluera la situation et appréciera l'opportunité de suspendre ou non le régime de libéralisation pour un pays donné. Pour ce faire, la Commission tiendra compte du nombre d'États membres « touchés » par ces abus et de leur impact sur la situation migratoire globale dans l'UE. La Commission précise que la décision de suspendre le régime d'exemption de visas sera adoptée par la procédure de comitologie, le Conseil et le PE disposant alors d'un droit de regard sur ce processus. La proposition, qui sera à l'agenda des ministres européens de l'Intérieur les 9 et 10 juin prochains à Luxembourg, a déjà été bien accueillie par certaines délégations nationales, comme la France, estimant qu'elles vont « dans le bon sens ».
Ces mêmes délégations attendent avec impatience d'autres propositions de la Commission concernant le renforcement des règles de Schengen et les mécanismes leur permettant de rétablir des contrôles aux frontières internes en vertu de circonstances renouvelées. La Commission, là aussi, s'est dite prête à suivre ces États membres et indique à ce stade qu'elle devrait avancer ses propositions entre le Conseil JAI des 9 et 10 juin et le Conseil européen du 24 juin. (S.P.)