Bruxelles, 24/05/2011 (Agence Europe) - Sur base du compromis préparé par la présidence hongroise de l'UE, les délégations du Parlement européen et du Conseil sont parvenues, lundi 23 mai, à un accord informel en deuxième lecture sur la proposition de directive révisée Eurovignette, en résolvant la question relative à l'affectation des revenus provenant des redevances. L'accord doit encore être confirmé par le comité des représentants permanents (COREPER) et le comité du PE qui se réunissent tous deux mercredi 25 mai. Comme le souhaitait le Conseil, les États membres devraient, mais n'y sont pas tenus, affecter les revenus des redevances (coûts externes et infrastructures confondus) à des projets dans le secteur des transports (comme les parkings sécurisés). Comme alternative, ils peuvent allouer au moins 15% des recettes à des projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En revanche, l'utilisation des revenus devrait être totalement transparente: à la demande du PE, les États doivent préciser le montant des revenu ainsi que les projets pour lesquels ils sont destinés. Le cumul entre les majorations dans les zones montagneuses et les redevances pour les coûts externes est permis pour les camions les plus polluants (classes EURO 0-2 et EURO-3 à partir de 2015). Le revenu ainsi généré doit toutefois être obligatoirement destiné aux projets d'intérêt européen définis dans la législation sur le RTE-T. La variation de la redevance « infrastructure » permise pour couvrir le coût de la congestion a été établie à 175% pendant une période ne dépassant pas 5 heures. (A.By.)