Bruxelles, 19/05/2011 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier est favorable à des mesures contraignantes qui encadrent la liquidité dans le cadre de la prochaine proposition de directive modifiant les exigences en capital bancaire (directive 'CRD 4'). « Je pense qu'il est indispensable de prévoir dès à présent des mesures sur la liquidité », a-t-il déclaré mardi 17 mai à l'issue du Conseil Écofin. Selon lui, la proposition 'CRD 4' devra introduire « des règles exigeant de toutes les banques qu'elles disposent en permanence de la liquidité indispensable », et cette liquidité sera contrôlée par les superviseurs nationaux. Reconnaissant le « fort impact » de cette question sur le financement de l'économie, M. Barnier a rappelé que les travaux visant à calibrer les ratios de liquidité étaient encore en cours. Repris à son compte par le G20, l'accord dit « Bâle III » du Comité de Bâle sur le renforcement de la quantité et de la qualité des fonds propres prévoit également des phases transitoires (EUROPE n°10213). La directive 'CRD 4' introduira cet accord dans le droit européen.
Ces déclarations rassureront difficilement le secteur bancaire. Dans une lettre conjointe, le patronat européen et la Fédération bancaire européenne pressent en effet le commissaire de « différer l'inclusion de ratios minimaux et obligatoires sur la liquidité » dans la législation européenne. La directive 'CRD 4' ne devrait spécifier en rien la façon de calculer les données liées à la liquidité, estiment les deux organisations. Qui constatent que le Comité européen des contrôleurs bancaires, prédécesseur de l'Autorité européenne de supervision bancaire, avait estimé que les deux ratios de liquidité prévus dans l'accord 'Bâle III' pouvaient conduire à des problèmes de financement pour l'économie réelle, de l'ordre de « 15% » du PIB de l'UE pour le ratio de financement à long terme et de « 8% » du PIB de l'UE pour le ratio de liquidité à court-terme. (M.B.)