Budapest, 19/05/2011 (Agence Europe) - L'universalité des principes démocratiques et les limites des accords de partage de pouvoir qui constituent une récompense à la violence post-électorale ont été affirmées haut et fort par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (APP), dans une résolution adoptée mercredi 18 mai à Budapest sur les défis pour l'avenir de la démocratie et le respect de l'ordre constitutionnel dans les pays ACP et de l'UE (co-rapporteurs: Olle Schmidt (ADLE, Suède) et François Ibovi (République démocratique du Congo).
« Je suis souvent choqué d'entendre que la démocratie est une valeur occidentale. C'est faire injure aux citoyens du reste du monde qui ne mériteraient pas la liberté, le droit de s'exprimer et le droit d'élire et, le cas échéant, de censurer ses dirigeants. De plus, il ne peut y avoir différentes définitions de la démocratie. Les modalités peuvent changer mais les grands principes qui la sous-tendent restent les mêmes », avait déclaré Louis Michel, coprésident de l'APP, à l'ouverture de la session. Si la résolution aborde « le problème essentiel du partage du pouvoir », c'est que c'est un pis-aller « car il faut une opposition. Le partage du pouvoir, c'est le choix de la stabilité aux dépens de la démocratie », avait souligné le co-rapporteur Olle Schmidt lors du débat. Son collègue, M. Ibovi avait enfoncé le clou: « Ce partage est liberticide, 'démocraticide', si vous me permettez ce néologisme. Il y a lieu de ne pas l'encourager car il est utilisé quand les élections sont contestées. C'est une parenthèse de la démocratie ».
La résolution rappelle les fondamentaux de la démocratie que sont l'existence d'un cadre juridique solide d'institutions et de procédures, le plus souvent inscrit dans une Constitution bien rédigée, le respect de cette Constitution, l'organisation d'élections libres et justes, le respect de leurs résultats et la consolidation du pouvoir politique par les institutions, l'équilibre des pouvoirs et le respect des droits de l'Homme.
L'APP appelle à la vigilance à l'égard des systèmes électoraux, tant dans les États membres de l'UE que dans les pays ACP, et met en garde contre des pratiques comme « le charcutage électoral, la manipulation des listes électorales ». Elle salue le nombre croissant d'élections démocratiques en Afrique, mais préconise le contrôle des élections « non seulement avant le scrutin mais aussi et surtout après le scrutin », pour un respect scrupuleux du verdict des urnes. Les élections présidentielles pacifiques au Niger en mars dernier et le référendum pacifique sur l'autodétermination du Sud-Soudan en janvier sont cités en exemple, tandis que les parlementaires condamnent le refus par Laurent Gbagbo des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante et certifiés par l'ONU. La résolution dénonce « la faible adhésion de certains dirigeants des pays ACP aux valeurs démocratiques, qui se traduit souvent par la dominance de la sainte souveraineté de la tradition ». Parlementaires UE et ACP soutiennent en particulier « le droit des citoyens d'exprimer leur volonté de changement politique au moyen de manifestations pacifiques et appuient les mouvements démocratiques prenant la forme de manifestations de masse ». Ils condamnent « l'usage disproportionné de la force armée » contre des manifestants.
Les écueils du partage du pouvoir. Parlementaires ACP et européens mettent en garde contre la pratique des « accords de partage du pouvoir » qui, selon eux, peuvent s'avérer utiles mais uniquement en cas de crises très graves et pour une courte durée, car ils peuvent conduire à de nouveaux conflits et à court-circuiter la société civile. La résolution souligne combien sont indispensables une véritable opposition critique « comme l'illustrent les exemples du Zimbabwe, du Kenya et de Madagascar » et des médias pluralistes, indépendants et libres. En revanche, elle « regrette la menace pour la démocratie que représente la corruption, dans les pays ACP comme au sein de l'UE ». Mais le souhait du co-rapporteur Olle Schmidt d'ajouter la liste des pays les mieux placés, en Europe et dans les ACP, dans la lutte contre ce fléau, n'a pas été suivi.
De même, la proposition de créer un Institut de la démocratie dans le cadre de la coopération ACP/UE, qui avait le soutien des ACP, n'a pas été retenue, de nombreux députés européens ayant jugé inopportune, voire inutilement coûteuse la création d'une institution supplémentaire. Au cours du débat, le représentant de la Commission européenne a fait observer qu'il existe actuellement l'IDEA (Institute for Democratic and Electoral Assistance) en Suède. Des élus ACP auraient souhaité que l'on ajoute « les grandes firmes responsables de corruption ». Mariya Nedelcheva (PPE, Bulgarie) s'est félicitée de cette résolution applicable partout « qu'on soit en Europe, en Afrique ou ailleurs ». Sceptique quant à la valeur ajoutée du 'name and shame' pour la corruption, elle a fait observer qu' « en Europe, parfois, nous ne sommes pas bien lotis ». M. Hoarau (GUE/NGL) a estimé que le meilleur garant de la démocratie, c'est l'adhésion de la population à l'accès à des services universels. Il aurait souhaité voir étoffer le texte pour étendre l'exercice de la démocratie, « pas seulement en politique, mais dans l'entreprise, la société civile ». M. Naib (élu d'Érythrée) l'a rejoint en estimant qu'on avait « peu parlé des aspects économiques, sociaux et culturels de la démocratie ». Michael Gahler (PPE, Allemagne) a insisté sur « les progrès réalisés en Afrique ces dernières années ». À propos de l'idée d'un Institut de la démocratie, il a jugé que « dans le contexte de contraintes budgétaires, la décentralisation était préférable ». Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana) a plaidé pour qu'on « examine de près le militaire comme instrument d'oppression quand les élections sont perdues et qu'on réoriente mentalement cette institution pour qu'elle appuie plutôt le peuple ». (A.N.)