Bruxelles, 19/05/2011 (Agence Europe) - Un an et demi après un premier arrêt de la Cour de justice de l'UE, l'Irlande n'a toujours pas adopté les mesures nécessaires pour veiller à ce que les fosses septiques subissent les vérifications et inspections appropriées pour protéger la santé humaine et l'environnement. Sur recommandation du commissaire chargé de l'environnement, M. Janez Potoènik, la Commission a donc décidé, jeudi 19 mai, de renvoyer l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE et demande à cette dernière d'imposer une amende forfaitaire de 2,7 millions d'euros ainsi qu'une astreinte journalière de 26 173 euros.
En application de la directive-cadre de l'UE relative aux déchets, les eaux usées ménagères passant dans des fosses septiques ou dans d'autre systèmes de traitement individuels doivent être récupérées ou éliminées sans mettre en danger la santé humaine ni l'environnement. En octobre 2009, la Cour de justice de l'UE a considéré que l'Irlande n'avait pas adopté les mesures adéquates pour satisfaire à cette exigence, sa législation ne prévoyant pas d'inspections ni de contrôles périodiques systématiques. L'arrêt de la Cour invitait l'Irlande à adopter la législation nécessaire, qui aurait dû entrer en vigueur au plus tard en avril 1993. Malgré un premier avertissement de la Commission, l'Irlande n'a pas encore achevé les travaux législatifs concernant ces mesures, travaux dont on déplore la « lenteur » à Bruxelles. D'où la décision de ce jeudi de renvoyer Dublin devant la Cour et de demander l'imposition d'une amende forfaitaire ainsi que d'une astreinte journalière tant que durera l'infraction après le second arrêt de la Cour. Le calcul par la Commission du montant de l'amende proposée à la Cour tient compte de la gravité de l'infraction et de la capacité de l'État membre à la payer. (O.L.)