Bruxelles, 19/05/2011 (Agence Europe) - Nouvel épisode dans l'affaire des plaintes croisées Airbus-Boeing à l'OMC, où l'organe d'appel a infirmé le 19 mai une partie du verdict rendu en juin 2010 par l'organe de règlement des différends (ORD) contre les aides au lancement à l'avionneur européen Airbus, dénoncées par les États-Unis (DS 316), et que l'ORD a jugées illégales depuis plusieurs décennies. L'UE et les États-Unis avaient tous deux fait appel du jugement.
Dans des conclusions publiées mercredi, l'organe d'appel de l'OMC infirme les constatations du groupe d'experts qui avait établi que les financements offerts par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour développer l'A380 étaient subordonnés aux résultats à l'exportation, et donc contraires aux règles du commerce international. L'organe d'appel estime ainsi que le panel « a fait erreur dans l'interprétation » d'une partie des règles de l'accord sur les subventions et mesures compensatoires (SMC) qui permettent aux pays membres de l'OMC de réguler ces mesures. En conséquence, l'organe d'appel infirme la recommandation du groupe d'experts selon laquelle l'UE doit abandonner ses subventions interdites dans un délai de 90 jours après le premier jugement.
L'organe d'appel ne donne néanmoins pas un blanc-seing à Airbus en confirmant les constatations formulées par le groupe d'experts selon lesquelles certaines subventions de l'UE et de certains gouvernements à l'avionneur sont incompatibles avec l'accord SMC, et ont causé de graves préjudices aux intérêts des États-Unis. Sont notamment citées les aides au lancement fournies par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour le développement des A300, A310, A320, A330/A340, A330-200, A340-500/600 et A380.
Comme à l'accoutumée, les parties européenne et américaine ont toutes deux crié victoire à l'annonce du verdict. À Bruxelles, Karel De Gucht a salué un « résultat important ». « L'accusation américaine centrale selon laquelle Airbus a reçu des subventions interdites à l'exportation a été rejetée dans son intégralité. En outre, un certain nombre d'accusations liées à la R&D et à l'infrastructure entre autres ont été soit rejetées, soit jugées seulement partiellement recevables », s'est félicité le commissaire au Commerce. Le département américain au Commerce a de son côté salué « une victoire claire et définitive pour un commerce équitable », l'instance d'appel de l'OMC ayant, selon lui, « confirmé sans équivoque que Airbus avait reçu des subventions massives pendant plus de 40 ans et qu'elles avaient beaucoup nui aux États-Unis, notamment en entraînant un manque à gagner et une perte de parts de marché pour Boeing dans le monde ».
L'ORD doit accepter ou rejeter le verdict de l'organe d'appel dans un délai de 30 jours. (E.H.)