Bruxelles, 17/05/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal s'est prononcé mardi 17 mai en faveur du maintien de l'amende de 59 millions d'euros infligée à Elf Aquitaine et Arkema France pour leur participation à une entente sur le marché de chlorate de sodium.
Le 11 juin 2008, la Commission avait sanctionné plusieurs entreprises, dont Arkema France et sa société mère à l'époque des faits, Elf Aquitaine, pour leur comportement anticoncurrentiel sur le marché du chlorate de sodium (produit de blanchiment pour papier). L'entente consistait notamment en la répartition des volumes de ventes, la fixation des prix et l'échange d'informations commercialement sensibles pendant la période comprise entre le 17 mai 1995 et le 9 février 2000. Dans cette décision, Elf Aquitaine et Arkema France se sont vu infliger des amendes (Arkema France et Elf Aquitaine: 22,70 millions d'euros, Arkema France: 20,43 millions d'euros et Elf Aquitaine: 15,89 millions d'euros).
Par les arrêts rendus, le Tribunal a rejeté les recours d'Arkema France et d'Elf Aquitaine tendant à l'annulation de la décision de la Commission ainsi qu'à de réduction des amendes. (L.C.)