Bruxelles, 28/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne plancherait sur la mise sur pied d'une période de rodage dans l'application, à partir de 2013, des nouvelles règles dites « Solvabilité II » encadrant les exigences en fonds propres pour les compagnies européennes d'assurance. « Des mesures transitoires ciblées » sont à l'étude, a déclaré Benoît Hugonin, expert français détaché auprès de la Commission, mercredi 27 avril lors d'une conférence organisée par le superviseur français, indique le quotidien Les Échos. Selon le président de l'Autorité européenne de supervision des assurances et des pensions professionnelles Gabriel Bernardino, cette phase de rodage se traduirait par un fonctionnement en parallèle des règles actuelles et de la directive 'Solvabilité II'. L'application des nouvelles dispositions relatives à la détermination du capital cible ferait notamment l'objet d'une certaine indulgence.
Début avril, la Fédération européenne de l'assurance et de la réassurance (CEA) a exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis du processus 'Solvabilité II' (EUROPE n°10352). D'après elle, les options privilégiées par les régulateurs dans l'élaboration des mesures d'application de la directive détourneront le secteur des activités de long terme et pèseront négativement sur la distribution et les coûts des produits d'assurance. (M.B.)