Calendrier déjà prévu. Combien d'indications inexactes et de commentaires approximatifs sur la révision d'un aspect des accords de Schengen ! Comme si l'existence en elle-même de cet espace sans frontières, l'une des réalités fondamentales de la construction européenne, était en cause ! La réalité est plus rassurante: il s'agit de clarifier et préciser la clause de sauvegarde. Et ce n'est pas une demande introduite cette semaine par deux États membres ; c'était déjà prévu, calendrier y compris. La Commission européenne présentera la semaine prochaine sa communication sur l'immigration, dont un élément sera de clarifier les circonstances dans lesquelles un État membre pourrait rétablir provisoirement les contrôles à une frontière ; le Conseil en discutera le 12 mai ; le Conseil européen en délibérera à la fin juin.
Les pays tiers doivent coopérer. M. Sarkozy et M. Berlusconi n'ont pas demandé, dans leur démarche auprès des présidents du Conseil européen M. Van Rompuy et de la Commission européenne M. Barroso, de suspendre et encore moins de modifier les accords de Schengen, mais de préciser le fonctionnement de la clause de sauvegarde, justement dans le but de consolider cet espace sans frontières, défini par les deux leaders comme un acquis majeur de la construction européenne. Le document que la Commission approuvera la semaine prochaine visera également le renforcement de l'agence Frontex, l'instrument dont l'UE dispose pour protéger et surveiller ses frontières externes ; il est évident que si leur surveillance était efficace, l'espace interne sans contrôles rencontrerait moins de problèmes. Pour cet aspect, la coopération étroite des pays tiers concernés est indispensable ; Tunisie, Égypte et dès que possible Libye doivent en être conscients, et l'UE ne devrait pas hésiter à subordonner ses financements futurs à la solution de ce problème (y compris l'engagement à accepter le retour de leurs émigrés clandestins). Une garantie analogue devrait être fournie par la Turquie, pays par lequel transitent la plupart des clandestins qui mettent en difficulté la Grèce. Il est par ailleurs connu que c'est l'insuffisance de garanties à l'égard du passage de clandestins venant d'ailleurs qui retarde la participation de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen.
Une clause déjà utilisée. Il ne faut pas oublier que la clause de sauvegarde a déjà été utilisée à plusieurs reprises. En principe, l'État membre concerné ne doit pas en décider de son initiative ; une délibération du Conseil est nécessaire. En 2001, l'Italie avait réintroduit les contrôles à l'occasion du G8 de Gênes, en craignant les extrémistes qui avaient annoncé leur descente d'Allemagne, de France et des pays scandinaves ; des troubles eurent lieu quand même. L'Espagne avait estimé nécessaire de se prémunir en mai 2004 à l'occasion du mariage du prince Felipe, en tenant compte que deux mois auparavant elle avait subi les attentats islamistes dévastateurs de Madrid. La France avait pris des précautions analogues la même année, en prévision du soixantième anniversaire du D-Day (débarquement allié en Normandie), et en 2005 à la suite des attentats islamistes à Londres. En 2006, l'Allemagne avait introduit les mêmes mesures prudentielles en vue du championnat mondial de football, en craignant une invasion incontrôlable de supporters en provenance d'autres pays européens et d'Afrique du Nord (en fait, Nord-Africains, Italiens, Néerlandais et Français ne suscitèrent aucun problème, seuls quelques Anglais s'agitèrent, mais ils furent rapidement maîtrisés par des policiers venus de Londres). Des précautions analogues pour des événements sportifs furent plus tard introduites en Finlande et au Portugal, et le public resta partout tranquille.
La situation actuelle est plus complexe. Dans chaque cas cité, la situation normale avait été rapidement rétablie. Le cas actuel est plus complexe, car les irrégularités auxquelles les États membres doivent faire face ne sont pas liées à un événement mais elles seraient durables ; les immigrés clandestins qui s'introduisent dans les États membres visent à s'y établir, et on sait quelles dérives la clandestinité peut entraîner. Plusieurs États membres sont prêts à accueillir des immigrés réguliers, mais pas à accepter ceux qui entrent abusivement sur le territoire communautaire. Parfois, certains clandestins s'efforcent de rejoindre des parents qui sont déjà en Europe ; mais dans d'autres cas on n'en sait rien, toutes les suppositions sont possibles.
L'objectif de l'UE est de rendre possible la sauvegarde de la réalité de Schengen, tout en gardant le contrôle des clandestins qui, s'étant installés dans un État membre, auraient ensuite la possibilité de se déplacer, sans contrôles dans tout l'espace Schengen. L'UE doit maîtriser cette situation, tout en sauvegardant la suppression des contrôles aux frontières. C'est le but des procédures et initiatives en cours.
(F.R.)