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Bulletin Quotidien Europe N° 10356
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE /

*** JACQUES ATTALI: Tous ruinés dans des dix ans ? Dette publique: la dernière chance. Librairie Arthème Fayard (13 rue de Montparnasse, F-75006 Paris. Internet: http://www.editions-fayard.fr ) / Hachette Livre (43 quai de Grenelle, F-75905 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 43923000 - fax: 43923030 - Internet: http://www.livredepoche.com ). Collection « Le Livre de Poche ». 2011, 243 p., 6 €. ISBN 978-2-253-15810-3.

Publié initialement voici près d'un an chez Fayard, cet ouvrage avait quelque chose de prémonitoire ou de clairvoyant puisque le cauchemar des dettes souveraines hante tous les esprits désormais. Le propos de Jacques Attali, économiste de formation et ancien proche conseiller du président Mitterrand, ne devrait guère trop les rassurer: au-delà de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal, de l'Espagne ou du Japon, c'est l'Occident tout entier qui vit sur le volcan de dettes souveraines appelées à dépasser très bientôt la richesse qu'il produit, tous les citoyens étant dès lors pris en otages, chacun traînant son boulet d'une part de dette souveraine. La crise qui couve est telle que « la ruine de l'Occident tout entier constitue (…) un scénario crédible, aussi peu attendu des contemporains que le fut en son temps celle de Venise, de Gênes ou de Madrid », tant il est vrai que, « comme par le passé, la démesure de la dette souveraine peut être le déclencheur de cette ruine en même temps que le moyen de prendre conscience de son imminence ». Il va de soi que c'est à faciliter cette prise de conscience que l'ancien sherpa Attali s'emploie dans ces pages, afin que l'Occident - et les pays européens en particulier - puissent sortir par le haut de la zone dangereuse où ils sont entrés, « celle où le souverain et le marché s'observent, en se demandant lequel des deux va tirer le premier ».

Dans un premier temps, l'auteur - qui n'a pas été professeur pour rien - commence à raconter par le menu comment la dette publique est montée en puissance au fil de l'histoire, au point d'arriver à faire l'histoire puisqu'elle se trouva, par exemple, « au cœur de la naissance des États-Unis ». Il conte aussi les conséquences pour les dettes publiques du progressif avènement du « peuple souverain » au XXe siècle jusqu'au « grand basculement » du début des années 2000, lorsque « la mondialisation, qui met tous les souverains en relation les uns avec les autres sans aucun contrôle, et en l'absence d'un État de droit planétaire, fait converger en une dynamique explosive tous les mécanismes de toutes les crises de dette souveraine antérieures ». À partir de là, il tire « les douze leçons de l'histoire de la dette souveraine », expliquant notamment que celle-ci « est une créance des générations actuelles sur les suivantes, lesquelles finissent toujours par la payer d'une façon ou d'une autre », qu'elle peut se révéler « très utile » à la croissance, qu'elle « pousse le souverain à susciter la création d'instruments financiers utilisés ensuite contre lui par les marchés », qu'elle est « d'autant plus soutenable qu'elle est financée par de l'épargne interne », que « les débiteurs tiennent les créanciers autant que ceux-ci croient les tenir », que le déclenchement d'une crise de dette souveraine dépend plus de « la perte de confiance subjective des marchés que du dépassement de ratios standardisés », que l'inflation en est souvent la solution, que « presque tous les pays surendettés finissent par faire défaut » (seuls le Danemark, la Finlande, la Norvège, le Canada, la Corée du Sud, Hong- Kong, Singapour, Taïwan, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont parvenus, jusqu'à présent, à ne pas succomber à cette tentation, à l'en croire…).

Dans le contexte actuel, faut-il exclure le scénario du pire ? Attali s'y refuse, lui qui en imagine plutôt les étapes: d'abord, le surendettement souverain s'alourdit ; ensuite, sonne l'heure de « la faillite de l'euro » et de la dépression mondiale ; vient alors la « faillite du dollar » et le retour de l'inflation mondiale, la catastrophe étant définitivement consommée lorsque est actée la dépression et l'effondrement de l'Asie. Faut-il d'ores et déjà s'y résigner ? Non, répond l'auteur qui, pour éviter le pire, esquisse dans le reste du livre une stratégie « très ambitieuse, presque impossible à mettre à l'œuvre, difficile même à inscrire à l'ordre du jour des principaux souverains ». Soulignons seulement qu'il y détaille en particulier « l'obligation européenne », laquelle implique, selon lui, la création de « bons européens » en guise d'instruments d'emprunt au niveau de l'Union, ce qui exige la création parallèle d'un « emprunteur budgétaire européen de dernier ressort », soit une « Agence européenne du Trésor ayant mission de fournir aux budgets des pays européens des ressources financières nouvelles à court terme pour financer leurs dettes souveraines actuelles et leur bonne dette ultérieure ». Dans le même esprit, il prône notamment de « renforcer l'euro par un fédéralisme budgétaire » prenant la forme d'un Fonds budgétaire européen « alimenté par des ressources budgétaires proportionnelles au PIB des pays membres ou à l'étendue de leurs manquements aux règles du traité de Maastricht » en termes de déficit excessif. Pour lui, l'objectif final est de carrément parvenir à « la mise en place d'une harmonisation de la politique budgétaire et fiscale de tous les États membres ». Prémonitoire, vraiment, même si les mois qui viennent de s'écouler ont montré quelques souverains faire effectivement la grimace.

Michel Theys

*** MICHELLE EVERSON, FRANK RODRIGUES: What can the Law do for the European System of Central Banks? Good Governance and Comitology 'within' the System. Zentrum für Europäische Rechtspolitik (Fachbereich Rechtswissenschaft, Universität Bremen, Universitätsallee, GW 1, D-28359 Bremen, Allemagne. Internet: http://www.zerp.eu ). Collection « ZERP-Diskussionspapiere », n° 3. 2010, 34 p., 8 €.

Cette étude de deux chercheurs du Centre de droit et de politique européen de l'Université de Brême est aussi dense et riche sur le plan du contenu qu'elle n'est brève sous l'angle de la pagination. En juristes pointus, les auteurs y soupèsent la gouvernance à l'épreuve de la primauté du droit dans le contexte de l'Union monétaire et, en particulier, de la place occupée par la comitologie. Celle-ci est-elle menacée dans le cadre de la Banque centrale européenne et du Système européen de banques centrales ? C'est à cette réponse qu'ils apportent des réponses pointues en envisageant notamment la crédibilité constitutionnelle d'une comitologie se la jouant « entre fonctionnalité, représentation et délibération », les défis auxquels est confrontée la gouvernance de la Banque centrale dans le cadre des Traités en termes d'indépendance et d'expertise, la gouvernance du Système européen de banques centrales dans le contexte de la primauté du droit et, enfin, la fonction délibérative de la Banque dirigée par Jean-Claude Trichet. Un travail que ne priseront à sa juste valeur que les juristes et politologues spécialisés. (PBo)

*** JOSEF JILEK, ROMAN MATOUSEK: Money in the Modern World. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2010, 286 p., 46,50 €. ISBN 978-3-631-59118-5.

Dans cet ouvrage qui n'est pas de vulgarisation, deux spécialistes expliquent le contexte dans lequel évoluent la monnaie, la liquidité et la politique monétaire dans la zone euro et au Royaume-Uni, ainsi qu'aux États-Unis et au Japon. Même s'ils se focalisent sur la pratique bancaire contemporaine, l'économiste Josef Jílek (qui travaille notamment pour la Banque nationale tchèque) et son complice (qui enseigne à la London Metropolitan Business School) tiennent compte de l'évolution historique des opinions en ces matières. Le livre procède de leur conviction que la meilleure manière de jauger le système financier dans son ensemble est de s'intéresser aux instruments comptables que sont les bilans et comptes de résultat, toute opération citée dans l'ouvrage étant analysée à l'aune de cette double entrée. Dans un premier temps, les auteurs se concentrent sur des questions telles que les agrégats monétaires, la création et l'extinction monétaire, la prise de décision des banques et des clients lorsqu'il s'agit d'accorder/accepter des prêts, les flux d'argent découlant d'investissements transfrontaliers. La deuxième partie les voit s'intéresser de manière spécifique aux exigences en matière de liquidités et de réserves. À travers deux exemples, ils expliquent les effets de ces exigences sur la situation financière d'opérateurs économiques tels que banques commerciales, entreprises, gouvernements, ménages et banques centrales. Dans un troisième temps, Jílek et Matousek s'attaquent aux pratiques de politique monétaire à la lumière du fonctionnement des instruments à sa disposition, qu'il s'agisse des objectifs opérationnels, intermédiaires ou ultimes. Dans ce cadre, les objectifs en termes d'inflation ne sont évidemment pas oubliés puisqu'il s'agit désormais d'un domaine où les banques centrales ont décidé de jouer un rôle déterminant. De même, le mécanisme de transmission qui est au cœur de la politique monétaire n'est pas oublié, ni les différents canaux - crédit, entreprises, dépenses, change, dollarisation… - par lesquels il opère. Prolongement direct de la première partie, la dernière voit les auteurs décrire les différents systèmes de paiement. (PBo)

*** Gérer & Comprendre. Éditions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865665 - fax: 42604535 - Courriel: eska@eska.fr - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection « Annales des Mines », n° 101. 2010, 106 p., 23 €. Abonnement: 85 € (France) ou 104 € (étranger). ISBN 978-2-7472-1724-8. Ce numéro s'intéresse notamment au livre « Finance servante ou finance trompeuse » de Paul Dembinski. (MT)

*** MICHAEL BODE: Le groupe international de sociétés. Le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Publications Universitaires Européennes / European University Studies / Europäische Hochschulschriften », n° 5000. 2010, 695 p., 74,10 €. ISBN 978-3-0343-0414-6.

Prolongement d'une thèse de doctorat de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de la Faculté de droit de l'Université Humboldt de Berlin, cet ouvrage volumineux s'intéresse aux groupes de sociétés et au sort qui leur est réservé dans l'Union, en particulier en France et en Allemagne où ils connaissent, sur le plan du droit, des traitements différents. En adoptant une approche comparative, l'auteur décrit et analyse les réglementations matérielles qui prévalent dans ces deux pays de l'Union, avant de s'employer à dégager une théorie globale de droit international privé en la matière. Il examine ainsi méthodiquement l'ensemble des mécanismes français, allemands et européens de création, de fonctionnement et de disparition des groupes de sociétés à la lumière du droit international privé. La jurisprudence communautaire relative à l'application aux groupes de sociétés du Règlement 1346/2000 fait tout particulièrement l'objet d'une analyse critique, l'auteur dégageant sur le base de ce travail exhaustif une vision renouvelée de ce type d'entités en droit international privé et en droit européen. Un travail impressionnant pour qui n'est pas effrayé par une thèse. (MT)

*** FERGUS RANDOLPH QC, JONATHAN DAVEY (sous la dir. de): The European Law of Commercial Agency. Third Edition. Hart Publishing Ltd (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpuv.co.uk ). 2010, 337 p., 95 £. ISBN 978-1-84113-850-3.

Si cet ouvrage imposant en est à sa troisième édition, c'est qu'il fait autorité, ce qui est plus que jamais le cas. Œuvre de deux avocats actifs en Grande-Bretagne et au plan européen, il est consacré aux effets divers du droit européen relatif aux agents commerciaux. C'est en 1986 que les États membres s'étaient accordés pour conférer, par le biais de la directive 86/653, une protection juridique similaire, partout dans l'Union, aux agents commerciaux indépendants opérant au sein du Marché commun. Dans cette édition, les auteurs tirent une nouvelle fois les fils directeurs discernables dans la jurisprudence pour tenter de prédire comment les tribunaux, tant britanniques qu'européens, tenteront de la faire évoluer à l'avenir sur les points qui restent encore indéterminés à ce stade. À cette fin, les auteurs restent fidèles à la technique consistant à s'attaquer de front aux questions délicates qui se posent en vue de pouvoir offrir des réponses concrètes aux praticiens. Outre des références aux affaires pertinentes, un index, une table des législations et des annexes très complexes, le volume est encore enrichi, cette fois, par un chapitre sur l'évaluation des entreprises concernées par le Dr. Ruth Bender, les Dr. Séverine Saintier et Michael Reiling ayant, pour leur part, mis à jour les contributions qu'ils consacrent aux droits français et allemand. (MT)

*** GERHARD STICKEL (sous la dir. de): Language Use' in Business and Commerce in Europe. Contributions to the Annual Conference 2008 of EFNIL in Lisbon. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Duisburger Arbeiten zur Sprach- und Kulturwissenschaft / Duisburg Papers on Research in Languages and Culture », n° 78. 2010, 201 p., 40 €. ISBN 978-3-631-58803-1.

Issu de la 6ème Conférence annuelle de la Fédération européenne des institutions linguistiques nationales, ce livre fait le point sur l'utilisation des langues dans le monde des affaires et du commerce en Europe dans le contexte de la mondialisation. Très concrètement, c'est l'influence de l'anglais comme langue véhiculaire qui est étudiée à la lumière du sort qui est aujourd'hui réservé aux idiomes nationaux de plusieurs pays européens: Portugal, France, Danemark, Autriche, Finlande, Luxembourg, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovénie et Islande. Une résolution adoptée par la Fédération lors de cette rencontre de Lisbonne est ensuite publiée dans vingt-six langues d'Europe, dont les vingt-trois langues officielles de l'Union européenne, ce qui confirme la claire volonté des membres de cette association - dont la liste est reprise à la fin de l'ouvrage - de continuer à se battre afin que le multilinguisme demeure, envers et contre tout, une réalité tangible en Europe. (PBo)

*** Responsabilité et environnement. Éditions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865665 - fax: 42604535 - Courriel: eska@eska.fr - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection « Annales des Mines », n° 61. 2011, 162 p., 23 €. Abonnement: 85 € (France) ou 104 € (étranger). ISBN 978-2-7472-1778-1. Ce numéro d'un magazine toujours d'excellente tenue est quasiment tout entier consacré à la thématique de la « croissance verte », avec des têtes de chapitre portant sur l'éventualité de politiques publiques diversifiées, du rôle que peuvent jouer les technologies de l'information et de la communication, ainsi que la R&D et d'éventuels nouveaux modes de vie.

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