Bruxelles, 11/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne minimise l'impact que le « non » des Islandais à l'accord d'indemnisation du Royaume-Uni et des Pays-Bas dans l'affaire Icesave pourrait avoir sur les négociations d'adhésion du pays à l'UE. Le remboursement des épargnants britanniques et néerlandais victimes de la faillite de la banque islandaise en ligne est une « question bilatérale » qui doit être réglée entre les trois pays concernés et qui « n'affecte pas les négociations d'adhésion », a affirmé lundi 11 avril la porte-parole du commissaire Stefan Füle. La Commission poursuivra donc les pourparlers d'adhésion, lancés en juillet 2010, « conformément au mandat donné par le Conseil », a-t-elle expliqué.
En même temps, la Commission veillera de très près à ce que l'Islande, comme tout pays adhérent, soit en conformité avec l'acquis communautaire, y compris en ce qui concerne la directive sur la garantie des dépôts bancaires (Deposit Guarantee Scheme Directive), a dit la porte-parole. En tant que membre de l'Espace économique européen (EEE), l'Islande est déjà tenue de respecter la législation communautaire en matière d'indemnisation des épargnants. La Commission continuera donc à « suivre de près » l'évolution de l'affaire, et notamment « les engagements de l'Islande à respecter pleinement les obligations découlant de son statut de membre de l'Espace économique européen », assurent les commissaires Stefan Füle (élargissement) et Michel Barnier (marché intérieur) dans une déclaration conjointe du 11 avril. L'autorité de surveillance de l'AELE, qui avait déjà ouvert une procédure d'infraction contre Reykjavik à propos de l'affaire Icesave, reste « l'autorité compétente » pour examiner le respect des engagements par l'Islande, insistent MM. Füle et Barnier qui espèrent « une solution rapide ». La procédure de l'AELE avait été suspendue pour laisser une chance aux parties de négocier une solution à l'amiable, mais après l'échec du référendum de samedi quand près de 60% des électeurs islandais ont dit « non » au projet d'accord qui prévoyait le remboursement d'une dette de 3,9 milliards d'euros au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, « le stade des négociations est révolu et la procédure judiciaire devant l'AELE va reprendre son cours », selon un porte-parole du ministère néerlandais des Finances. Le ministre islandais des Finances, Steingrimur Sigfusson, qui avait négocié l'accord, a dit que son gouvernement voulait aussi une « solution rapide » et qu'il allait essayer de coopérer avec l'autorité de surveillance de l'AELE.
Les négociations d'adhésion avec l'Islande se trouvent toujours dans un stade préliminaire, celui du « screening » (examen de conformité de la législation islandaise avec l'acquis communautaire). À ce stade, seuls 11 des 35 chapitres ont été examinés, selon la porte-parole de M. Füle. Une fois cet exercice très technique terminé, les négociations proprement dites pourront commencer. Chaque ouverture et fermeture de chapitre nécessitera une décision unanime au Conseil. Même si, pour l'instant, ni Londres ni La Haye ne brandissent la menace du veto, il semble difficilement envisageable que l'Islande puisse conclure ses négociations d'adhésion sans qu'une solution satisfaisante ne soit trouvée sur l'affaire Icesave. (H.B.)