11/04/2011 (Agence Europe) - Accord de libre-échange avec la Corée du Sud, feu vert du Conseil au règlement sur la sauvegarde. Le Conseil a adopté lundi 11 avril le règlement élaboré en codécision avec le Parlement européen portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord bilatéral de libre-échange UE/Corée du Sud, signé en octobre dernier, et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. La clause de sauvegarde prévoit la possibilité d'instituer des mesures de sauvegarde si, à la suite de concessions intervenues en application de l'accord de libre-échange, des marchandises sud-coréennes sont importées dans l'UE dans des quantités massives et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs européens. Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme d'une suspension de toute nouvelle réduction du taux de droit de douane ou d'une réinstauration du taux NPF (nation la plus favorisée) sur le produit concerné. (E.H.)