login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10356

12 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

11/04/2011 (Agence Europe) - Accord de libre-échange avec la Corée du Sud, feu vert du Conseil au règlement sur la sauvegarde. Le Conseil a adopté lundi 11 avril le règlement élaboré en codécision avec le Parlement européen portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord bilatéral de libre-échange UE/Corée du Sud, signé en octobre dernier, et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. La clause de sauvegarde prévoit la possibilité d'instituer...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE