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Bulletin Quotidien Europe N° 10354
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/psdc

Les députés achoppent sur la question du suivi de la PESC et de la PSDC

Bruxelles, 07/04/2011 (Agence Europe) - Réunis lundi 4 et mardi 5 avril à Bruxelles, les présidents des parlements nationaux se sont mis d'accord sur le principe de la mise en place d'une conférence interparlementaire de suivi (sans pouvoir de sanctionner) de la PSDC/PESC. Ils ont en revanche complètement divergé sur les modalités de son fonctionnement, ne parvenant guère à s'entendre sur la taille des délégations (nationales et du PE) ni sur le secrétariat de la conférence (COSAC ou PE) (EUROPE n° 10350). La future présidence de la conférence des présidents (qui revient à la Pologne) a été chargée de poursuivre les travaux.

Au fond, le différend a opposé « ceux qui souhaitent mettre l'accent sur la dimension intergouvernementale de la PESC et de la PSDC et ceux qui souhaitent que la dimension communautaire soit incluse », indiquent les conclusions de la présidence belge de la conférence des présidents adoptées le 5 avril.

Par conséquent au bout de presque deux jours de discussions, les deux parties campent sur leurs positions: le Parlement européen ne souhaite pas avoir moins de 27 représentants au sein de cette conférence, alors que les délégations nationales les plus radicales (le Royaume-Uni, y compris le président en exercice de l'assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale) souhaitent limiter le nombre de représentants du PE au nombre de membres de la délégation de l'État membre le plus grand. Leur position a été confirmée par l'amendement voté fin mars au rapport de mise en œuvre du Traité de Lisbonne du vice-président du Sénat belge Armand De Decker à l'assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale, qui proposait au contraire que la délégation du PE soit équivalente à 1/3 des membres nationaux de la future conférence. À ce stade, depuis le début des négociations, les relations entre le PE et les parlements nationaux restent très tendues. La participation des députés nationaux à la réunion extraordinaire des commissions « affaires étrangères » et «sécurité et défense » du PE le 24 mai prochain a été annulée (la réunion elle-même aura toutefois lieu, en présence du Haut représentant et des commissaires européens). (A.By.)

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