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Bulletin Quotidien Europe N° 10354
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/corruption

Un groupe de travail chargé de créer un code de conduite

Bruxelles, 07/04/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'emploie à tourner la page douloureuse pour son image des scandales de corruption. Trois eurodéputés, de surcroît tous anciens ministres, ont été piégés le mois dernier par des journalistes du Sunday Times se faisant passer pour des lobbyistes. Le Slovène Zoran Thaler (S&D) et l'Autrichien Ernst Strasser (PPE) ont déjà démissionné. Le Parlement a enclenché contre le troisième, le Roumain Adrian Severin (S&D), une procédure de levée de son immunité parlementaire. Pour rappel, ces députés ont accepté de déposer des amendements sur des projets de législation, en particulier dans le secteur bancaire, en échange de rémunérations allant jusqu'à 100 000 euros.

La conférence des présidents de groupes politiques du Parlement européen a décidé, jeudi 7 avril, de créer un groupe de travail qui devra produire: - un document sur comment renforcer les règles concernant les groupes de pression (lobbies) qui gravitent en permanence autour des eurodéputés pour défendre leurs intérêts ; - un document sur le renforcement des règles auxquelles sont soumis les élus. L'objectif est de faire une évaluation des règles qui existent (dans le règlement du PE) « pour voir ce qui manque, ce qu'on peut ajouter, et si cela peut prendre la forme d'un code de conduite. Il faut voir aussi s'il y aura une commission éthique et /ou une commission consultative à disposition des membres lorsqu'ils ont du mal à comprendre ce qu'ils doivent faire ou ne pas faire dans des cas concrets », explique une source au Parlement européen.

Ce groupe de travail, qui dispose d'un mandat assez large, sera présidé par le président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Il commencera à travailler dès la semaine prochaine et devra rendre ses propositions d'ici à la fin de l'été.

Sur le fond, les parlementaires sont d'accord, même si les méthodes du Sunday Times font débat. Lorsque des élus sont prêts à être « payés pour des amendements, c'est une forme de corruption », a dit le co-président du groupe Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit. « Être prêt à recevoir des sommes contre certains services rendus, ça ne permet pas d'être dans cette maison », a également jugé le chef de file des élus socialistes, Martin Schulz.

Un début de polémique a encore éclaté cette semaine à ce sujet lors de la session du Parlement à Strasbourg. En votant leur budget prévisionnel pour 2012, la majorité des eurodéputés ont refusé un amendement prévoyant qu'ils renoncent à la classe affaires, au profit de la classe économique, pour leurs vols aériens d'une durée inférieure à quatre heures. Une mesure qui aurait permis d'économiser entre 15 et 20 millions d'euros, selon les élus à l'origine de la proposition (voir autre nouvelle).

Avec le code de conduite, le Parlement souhaiterait davantage encadrer le cumul des mandats ou de professions des élus, phénomène assez répandu malgré un salaire de base mensuel (avant imposition) de
7 956,87 euros en 2011, auquel s'ajoute environ 20 000 euros pour les frais professionnels et d'assistant, les remboursements de frais de voyage et les indemnités de séjour.

Dans un communiqué de presse, l'EPACA (European Public Affairs Consultancies' Association) soutient la réforme des règles du Parlement européen afin d'augmenter l'éthique et la transparence, y compris la demande d'instituer un registre obligatoire des lobbyistes. (L.C.)

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