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Bulletin Quotidien Europe N° 10348
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

30/03/2011 (Agence Europe) - L'OMC établit des panels sur les interdictions dans l'UE d'importer des produits dérivés du phoque. L'organe de règlement des différends de l'OMC a établi le 25 mars deux groupes spéciaux pour examiner les requêtes du Canada relatives aux interdictions à l'importation dans l'UE de produits dérivés du phoque, l'un sur les interdictions imposées par la Belgique et les Pays-Bas (DS 369), l'autre sur celles appliquées sur l'ensemble du territoire de l'UE (DS 400). Dans les deux cas, la Colombie, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Chine et les États-Unis sont tierces parties, et sont rejoints par l'Islande dans le cas du DS 400. (E.H.)

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