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Bulletin Quotidien Europe N° 10348
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

30/03/2011 (Agence Europe) - France. La Commission européenne a autorisé, mercredi 30 mars, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2011 du régime français d'assurance-crédit à l'exportation à court terme. Elle a considéré que ce régime, approuvé une première fois le 6 octobre 2009, respecte les conditions plus strictes du cadre temporaire de 2010 pour l'accès des entreprises aux financements en temps de crise (voir autre nouvelle). La France a en effet démontré que, pour certains marchés, la couverture d'assurance sur les crédits à l'exportation à court terme est toujours indisponible sur le marché privé. La Commission a conclu par conséquent que cette aide constitue un moyen approprié pour pallier cette carence qui perturbe gravement le bon fonctionnement de l'économie française. (F.G.)

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