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Bulletin Quotidien Europe N° 10348
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Protection des données UE/États-Unis

Bruxelles, 30/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne et les États-Unis ont débuté leurs négociations sur un accord relatif à la protection des données personnelles en vue de lutter contre le terrorisme et le crime organisé, a annoncé mardi 29 mars la Commission dans un communiqué, les Américains ayant désigné leur négociateur (EUROPE n° 10347). La commissaire aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, avait reçu mandat du Conseil en décembre dernier pour entamer ces discussions. Il s'agit pour Mme Reding de ficeler un accord global relatif aux principes de protection des données personnelles qui servira de base de référence à tous les programmes d'échanges de données déjà existants, entre le PNR (données passagers aériens) ou SWIFT (données interbancaires), ou les accords à venir. Comme l'explique une source, cette base, qui devra être 'solide' et permettra d'éviter de rouvrir à chaque fois les discussions sur les données personnelles dossier par dossier. Selon la Commission, les deux parties se sont engagées « à assurer un niveau élevé de protection des données privées » et à parvenir à un accord « sans délai ». (S.P.)

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