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Bulletin Quotidien Europe N° 10348

31 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

30/03/2011 (Agence Europe) - L'OMC établit des panels sur les interdictions dans l'UE d'importer des produits dérivés du phoque. L'organe de règlement des différends de l'OMC a établi le 25 mars deux groupes spéciaux pour examiner les requêtes du Canada relatives aux interdictions à l'importation dans l'UE de produits dérivés du phoque, l'un sur les interdictions imposées par la Belgique et les Pays-Bas (DS 369), l'autre sur celles appliquées sur l'ensemble du territoire de l'UE...

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