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Bulletin Quotidien Europe N° 10346
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Taxes supplémentaires pour les biocarburants américains

Bruxelles, 28/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne prévoit de sanctionner les importations de biocarburants originaires des États-Unis par des taxes supplémentaires, après avoir constaté que des exportateurs américains ont contourné illégalement les taxes douanières en place, ont fait savoir la semaine dernière des sources proches du dossier citées par le quotidien français Le Figaro. Selon une première mouture du projet de règlement proposé par l'exécutif européen, les biocarburants en provenance du Canada, ainsi que les biocarburants américains sous forme de mélange comportant plus de 80% de carburant minéral se verront infliger des taxes douanières dépassant 400 euros par tonne. Si elle est approuvée par le Conseil, cette mesure entrerait en vigueur en novembre prochain et s'appliquerait jusqu'en 2014. Les exportateurs canadiens BIOX Corp et Rothsay Biodiesel, filiale de Maple Leaf Foods, en seraient toutefois exemptés. (E.H.)

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