Bruxelles, 28/03/2011 (Agence Europe) - Les émissions vérifiées pour 2010 des installations industrielles participant au système communautaire d'échange de quotas d'émissions (ETS) et la conformité de ces émissions avec les objectifs fixés par les plafonds nationaux d'émissions seront publiées le 1er avril 2011 à 12 heures. La Commission l'a annoncé vendredi 25 mars au soir.
Conformément à la procédure en vigueur (en vertu du règlement 2216/2003 de la Commission modifié par le règlement 920/2010), ces données seront accessibles via le Journal des transactions communautaires indépendant de l'UE (CITL - the Community Independent Transaction Log), registre électronique assurant le suivi des crédits de carbone des entreprises présentes sur le marché européen du carbone. Comme les années précédentes, il ne faudra pas compter pouvoir disposer à ce stade des données agrégées et de leur interprétation. Le 2 mai à 12 heures, la Commission garantira l'accès illimité aux quantités d'unités allouées par type d'unité [les unités de réduction d'émissions certifiées (CERs, en anglais) et les unités de réduction d'émissions (ERUs en anglais) obtenues en contrepartie d'investissements propres dans les pays tiers.
Le 16 mai à 12 heures, le site du CITL accordera l'accès illimité au niveau de conformité atteint par installation avec la quantité requise de quotas et/ou de crédits pouvant être utilisés. (A.N.)