Bruxelles, 28/03/2011 (Agence Europe) - L'UE a paraphé jeudi 24 mars ses accords bilatéraux de libre-échange avec la Colombie et le Pérou, conclus le 1er mars 2010 après trois ans de négociations. Le paraphe de l'accord sera suivi du processus formel de la traduction, de la signature, puis de la ratification de l'accord, pour une entrée en vigueur « aussitôt que possible », précise la Commission européenne.
Les accords entre l'UE, la Colombie d'une part, le Pérou d'autre part, permettront de passer d'un régime unilatéral de préférences accordées par l'UE à ses deux partenaires en vertu du système de préférences généralisées (SPG), à un régime réciproque assurant la sûreté juridique, la confiance et la prédictibilité pour les opérateurs des deux régions. Ils prévoient la libéralisation totale des échanges de produits industriels et de la pêche, et un démantèlement tarifaire sur 10 ans. Dès leur entrée en vigueur, 80% du commerce des produits industriels sera libéralisé avec le Pérou et 65% avec la Colombie. En agriculture, l'élimination complète des droits de douane s'étalera sur 17 ans.
Du côté andin, les intérêts offensifs en accès au marché se situent dans le volet agricole, le sucre, les bananes, le rhum, le riz, le maïs, plus la volaille pour le Pérou, et le bœuf pour la Colombie. Côté européen, les intérêts offensifs se situent dans l'automobile, les vins et spiritueux et les produits laitiers. Outre la baisse des tarifs douaniers, l'UE a aussi poussé pour l'élimination des barrières non tarifaires. La grande partie des gains attendus par l'UE se situe dans la libéralisation du commerce automobile, puisque sa part de marché au Pérou et en Colombie ne dépasse pas 5%, et les tarifs à l'importation des deux pays se situent à 9% et 35%.
Le paquet sur l'accès au marché est complété par des chapitres consacrés au commerce des services (l'UE a des intérêts offensifs dans les télécoms et les services bancaires), à la protection intellectuelle (l'UE a obtenu la protection de 200 indications géographiques), l'investissement, la concurrence, les règles d'origine, la défense commerciale et un mécanisme de règlement des différends est prévu.
L'accord inclut également une « clause droits de l'Homme », qui prévoit la suspension de l'accord en cas de violation. Aucune clause suspensive n'est prévue sur le développement durable et le droit du travail, mais l'accord inclut un mécanisme de contrôle de l'adoption et la mise en œuvre par les gouvernements des conventions environnementales et de l'OIT. Enfin, l'accord repose sur le principe de l'intégration régionale: sa porte n'est pas fermée aux autres pays de la Communauté andine, la Bolivie et l'Équateur. (E.H.)