Bruxelles, 28/03/2011 (Agence Europe) - Jeudi 31 mars, les membres du Comité des Régions (CdR) transmettront au commissaire Janusz Lewandowski (Budget, Programmation financière) la position du Comité sur les projets du budget de la Commission pour l'après-2013, qui seront dévoilés au début de l'été et qui représentent un enjeu de plusieurs milliards d'euros.
« Pour le Comité des Régions, il est clair que le budget européen doit être construit à partir de l'identification des besoins. Il ne serait pas acceptable de le forcer à entrer sous un plafond fixé en fonction des contributions nationales, de plus en plus bas au fil des années, alors même que les ambitions données à l'UE augmentent dans cesse »: telle est la teneur du message des élus locaux et régionaux au commissaire. Des élus qui unissent leurs efforts pour faire en sorte que le développement régional, l'intégration européenne et la solidarité continuent à bénéficier des financements adéquats.
Vu l'importance du sujet, les membres du Comité ont confié à leur présidente Mercedes Bresso (PSE, italienne) et à leur 1er vice-président Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE, espagnol) la charge de coordonner la position de l'institution dans ce débat. Intitulé « Le réexamen du budget de l'UE », le projet d'avis de Mercedes Bresso et de Ramon Luis Valcarcel Siso: - reconnaît notamment « l'importance de la stratégie UE 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et souligne, comme le fait la Commission, que sa réussite requiert un partenariat entre l'UE et les instances nationales et régionales ainsi qu'avec les collectivités locales » ; - souligne que « la place accordée à la stratégie UE 2020 ne doit cependant pas mener à la réduction des autres objectifs tels que fixés par les Traités, en particulier la cohésion sociale, économique et territoriale » ; - attend la proposition du cadre financier pluriannuel pour se prononcer en détail sur les dépenses mais formule déjà quelques observations en matière de recherche, d'innovation, d'éducation, d'infrastructures du futur, d'énergie et climat, de politique agricole commune, de politique de cohésion.
En ce qui concerne les nouveaux financements, le projet d'avis demande de la part de la Commission un examen plus détaillé de la proposition d'émission d'euro-obligations. Par ailleurs, la nouvelle structure devrait: - être « pratique, réaliste, transparente et aisément compréhensible » ; - permettre de mettre en évidence le partage des tâches dans une approche de gouvernance à multiniveaux ; - établir les postes de dépenses en fonction de la manière concrète dont les paiements seront effectués et dont les politiques seront menées.
À propos du budget européen et de la gouvernance économique de l'UE, le projet d'avis rappelle que le Comité: - « s'oppose fermement à la suggestion de sanctionner l'État membre contrevenant au pacte de stabilité et de croissance par une suspension des aides octroyées au titre de la politique de cohésion, de la PAC et de la politique commune de la pêche car les collectivités locales ne peuvent être tenues pour responsables de l'incapacité des institutions nationales à satisfaire aux critères macro-économiques ou à mettre correctement en œuvre la législation de l'UE, car une telle mesure risquerait d'affecter principalement les collectivités territoriales qui sont en retard de développement et ont absolument besoin de ces programmes cofinancés pour faire face à leurs handicaps structurels » ; - préconise un réexamen complet du règlement financier de l'UE afin de faciliter l'application et la mise en œuvre des dispositions financières. Infos: http://www.cor.europa.eu (G. B.)