Bruxelles, 28/03/2011 (Agence Europe) - « La liberté de mouvement est un droit de base pour nos citoyens et le secteur des affaires (…) ceci signifie moins de congestion, moins d'émissions, plus d'emplois et de croissance, plus de revenus, de la fiabilité et des services de qualité, plus de sécurité et de sûreté et moins de dépendance au pétrole », a fait valoir devant la presse le commissaire aux Transports Siim Kallas, en présentant, lundi 28 mars, le nouveau Livre blanc de la Commission sur les transports. La Commission y propose, d'ici 2050, d'éliminer dans les villes les voitures alimentées aux carburants fossiles, de réduire de 40% les émissions dans le secteur maritime, tout en portant à 40% la part des carburants alternatifs dans le secteur aérien. Elle propose aussi de transférer la moitié des voyages à moyenne distance (de plus de 300 km) du secteur routier vers le rail ou vers les voies navigables et d'étendre l'externalisation des coûts externes à tous les modes de transport (EUROPE n° 10314).
Intitulé « Feuille de route vers un espace unique du transport européen - vers un système de transport compétitif et efficace », le document vise un double objectif. D'une part, assurer le développement d'un transport indépendant du pétrole. D'autre part, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (une baisse d'au moins 60% en 2050 et de 20% en 2030 par rapport au niveau de 2008), tout en ayant à l'esprit la demande grandissante des services de transport estimée à un peu plus de 80% en 2050 par rapport à 2005. En même temps, la Commission souhaite préserver la mobilité, tant des citoyens que des biens et repenser le cadre financier pour parvenir à satisfaire aux besoins en matière de développement des infrastructures.
Dix objectifs devraient guider son action à moyen (2030) et à long terme (2050), en combinant à la fois des mesures technologiques, de marché, et d'optimalisation de chaque mode du transport.
Pour y parvenir la Commission propose de: - développer les carburants alternatifs au pétrole: cette solution technologique devrait être appliquée surtout dans les villes où la Commission propose de réduire de moitié d'ici 2030 le recours aux véhicules « à carburant conventionnel » pour les éliminer progressivement d'ici 2050 ; la chaîne logistique dans les principales villes devrait elle aussi devenir « décarbonisée » d'ici 2030; - maximaliser la multi-modalité, en ayant notamment recours à des modes de transport plus économes en énergie: l'initiative phare dans ce domaine consisterait, selon la Commission, en un transfert progressif du transport par route vers les modes de transport moins énergivores, notamment le rail et les voies navigables. Dans un premier temps, la Commission propose de transférer 30% du fret routier sur les trajets de plus de 300 kilomètres. Cette part devrait être portée à 50% d'ici 2050. En même temps, la Commission envisage de compléter, d'ici 2050, le réseau ferroviaire à grande vitesse et, d'ici 2030, de tripler la longueur du réseau ferroviaire à grande vitesse existant. Elle propose également de relier tous les principaux aéroports au réseau ferroviaire, de préférence à grande vitesse, d'ici 2050 ; - accroître l'efficacité du transport et de l'infrastructure: la Commission préconise de recourir à des systèmes d'information et de multiplier les incitations économiques et fiscales. Elle souhaite finaliser la modernisation technique du système de gestion du trafic aérien (SESAR) d'ici 2020. Les systèmes de gestion du trafic modernisés et informatisés devraient aussi être développés dans le transport routier (ITS), ferroviaire (ERTMS), maritime (SeaSafety Network et les systèmes d'identification des navires à longue distance/LRIT) et la navigation fluviale (RIS). D'ici 2020, elle envisage aussi de jeter les bases d'un système d'information, de gestion et de paiement unique pour tous les modes du transport, de renforcer la sécurité routière et de recourir davantage au système d'autofinancement du transport. Les ressources financières devront être recherchées davantage grâce à l'application des principes « d'utilisateur payeur » et de « pollueur payeur » ainsi qu'à une plus grande implication du secteur privé.
Au niveau du financement, la Commission prévoit notamment le développement d'un nouveau cadre de financement des infrastructures, qui serait basé sur la conditionnalité et une planification à longue terme. Quelque mille milliards et demi d'euros sont nécessaires, selon la Commission, pour assurer le développement des infrastructures pour les années 2010-2030. La finalisation des réseaux RTE-T nécessitera environ 550 milliards d'euros d'ici 2020 dont 215 milliards seraient destinés à la suppression des principaux goulets d'étranglement (comme les zones transfrontalières).
Pour attirer le secteur privé, la Commission envisage de faciliter et d'harmoniser le processus de conclusion des partenariats public/privé (PPP). Elle prévoit notamment d'élaborer une méthodologie d'évaluation (screening) des projets RTE-T susceptibles d'attirer le capital privé. Elle propose aussi de revoir la méthodologie de tarification et de taxation, qui serait étalée en deux périodes. La première, allant jusqu'en 2016, consisterait en une restructuration des redevances et des taxes du transport qui devraient désormais refléter « le coût total du transport en termes d'infrastructures et des coûts externes ». Dans un deuxième temps (2016-2020), la Commission souhaite introduire une pleine et obligatoire internalisation des coûts externes dans le transport routier et ferroviaire (outre le recouvrement de l'usure, seraient visés les coûts entraînés par le bruit, la pollution locale et la congestion). Elle envisage aussi d'internaliser les coûts de la pollution locale et du bruit dans les ports et les aéroports et d'examiner une application obligatoire des redevances sur les voies navigables.
Divergences d'opinion sur le transfert modal
Le secteur du transport a salué dans son ensemble la vision du système présentée dans le Livre blanc, mais est resté fortement divisé sur la question du « transfert modal » réintroduit par la Commission. L'Association des compagnies aériennes européennes régionales (ERA) a estimé que c'était « au marché et pas à la politique de la Commission de déterminer la part du trafic de chaque mode de transport ». Au nom des aéroports, Olivier Jankoviec, le secrétaire général d'ACI- Europe, a prévenu que « le développement annoncé des chemins de fer ne sera en mesure d'absorber que 0,5% de la demande totale du transport aérien » dont la croissance est estimée à presque doubler d'ici 2030. Les producteurs d'automobiles (ACEA) ont estimé « qu'un simple appel à la diminution de l'usage des véhicules n'apporterait pas de solutions » car il ne « diminuera pas la demande des solutions souples que propose la route ». L'Union internationale des transports routiers (IRU) s'est fortement opposée à une hausse des taxes, redevances et autres charges appliquées uniquement au fret routier qui iront subventionner d'autres modes de transport. En revanche, les associations représentant le transport fluvial (EBU, ESO, INE) ont plaidé en faveur d'un transfert modal sur les distances inférieures à 300 kilomètres proposé par la Commission. L'association des expéditeurs européens (European express association) a aussi émis ses réserves sur le transfert du 30% du fret routier vers le rail ainsi que sur l'idée de limiter le fret aérien sur les liaisons intercontinentales. Pour le secteur ferroviaire, les associations CER, EIM et UNIFE ont mis en garde contre trop de confiance dans les solutions technologiques. Pour la SNCF, Jean-Michel Dancoisne a salué les initiatives reprises dans le Livre blanc et notamment le recours « aux principes du pollueur payeur et utilisateur - payeur ». Pour le secteur énergétique, Isabelle Muller d'EUROPIA a critiqué l'idée de l'abandon progressif du pétrole. D'après elle, la réduction proposée de 60% des émissions de CO2 d'ici 2050 devrait être basée sur une analyse du coût de réduction du CO2 et la fiabilité des carburants alternatifs. L'Union des petites et moyennes entreprises (UEAPME) a pour sa part souligné que les mesures proposées devraient être combinées avec les mesures de soutien aux PME européennes. (A.By/M.B/E.H)