*** GIJSBERT VONK, ALBERTJAN TOLLENAAR (sous la dir. de): Social Security as a Public Interest. A Multidisciplinary Inquiry into the Foundations of the Regulatory Welfare State. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel, Belgique. Tél. (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « Social Europe Series », n° 24. 2010, 229 p., 56 €. ISBN 978-94-000-0110-7.
Le débat qui enfle dans beaucoup de pays de l'Union à propos de la manière d'assurer la pérennité des systèmes de retraite en témoigne: en ces temps de crise économique et financière, de vieillissement de la population, d'allongement de l'espérance de vie, d'évolution des modes d'emploi dans le sens d'une précarité croissante, tous les systèmes de sécurité sociale sont confrontés à des défis majeurs. D'où la tentation de plus en plus grande, de moins en moins résistible, de recourir, ces dernières années, à des formes de privatisation. Cette évolution plus ou moins marquée, mais partout présente, alimente diverses questions. Quels sont les intérêts publics qui nécessitent la responsabilité du gouvernement ? Que peut-on considérer comme relevant de l'intérêt public dans les systèmes de sécurité sociale ? Quels sont les mécanismes qui sauvegardent ces intérêts et quel est le rôle de la réglementation publique et de la régulation privée ?
L'un des mérites essentiels de cet ouvrage est d'envisager la place qu'il revient à l'État de maintenir dans les secteurs privatisés de la sécurité sociale à la lumière non point de quelconques préférences politiques ou idéologiques individuelles, mais bien de disciplines académiques qui, pour être toutes scientifiques, n'en sont pas moins porteuses de visions diversifiées. Ainsi, résument les coordinateurs de l'étude, les économistes auront tendance à appréhender ce sujet sous l'angle de « la théorie de la défaillance du marché », à savoir que l'État doit réglementer lorsqu'apparaissent des effets extérieurs négatifs. Les chercheurs en sciences sociales seront aussi convaincus que l'État doit s'impliquer dans la fourniture de l'aide sociale, mais pour des raisons qui peuvent différer selon qu'ils soient, par exemple, politologues, sociologues ou anthropologues. Les historiens souligneront, pour leur part, que les programmes publics actuels ont des racines privées et que le penchant contemporain vers une certaine privatisation ne constitue qu'un changement très relatif dans la longue et riche histoire des États-providence. Enfin, les juristes, par la nature même de leur objet, et certains philosophes, dans leur quête visant à comprendre le sens de la justice, emploieront une approche normative pour définir le rôle de l'État en matière de sécurité sociale. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui vise à mieux comprendre la manière dont les différentes disciplines académiques abordent le thème de la sécurité sociale comme intérêt public. À cette fin, il réunit des économistes, des spécialistes de l'administration publique, des juristes et des philosophes qui, pour la plupart actifs au sein de l'Université de Groningen, répondent à deux mêmes questions (lesquelles structurent les deux parties du livre): « la sécurité sociale est-elle considérée comme un intérêt public et de quelle manière la réponse à cette question se reflète-t-elle sur le rôle de l'État en matière de sécurité sociale ? » et, d'autre part, « comment votre discipline perçoit-elle l'instrumentalisation de l'intérêt public dans la sécurité sociale ? »
Des réponses apportées, il ressort notamment - mais pour des raisons qui diffèrent - que la sécurité sociale relève bel et bien de l'intérêt public. Toutes les disciplines s'accordent également pour démentir que la sécurité sociale serait « exclusivement » l'affaire de l'État, la privatisation apparaissant beaucoup plus comme une correction du système public que comme un substitut possible à celui-ci. Dans le même esprit, la plupart des intervenants jugent que la sécurité sociale n'est ni entièrement publique, ni entièrement privée, ce qui rend aisé de soumettre le système à des structures de gouvernance mixte. Dans beaucoup de domaines, résument les coordinateurs de l'ouvrage, qu'il s'agisse des transports publics, des questions environnementales, de la fourniture d'énergie ou des conditions de travail, « l'État doit fournir un certain niveau de services, et se charge lui-même de la responsabilité de les fournir, mais il a besoin de mécanismes ou d'acteurs privés pour assumer cette responsabilité ». D'où la conviction qui émerge de ce travail impressionnant: il n'existe pas vraiment d'alternatives à l'État-providence réglementaire, lequel a sans doute encore bien des beaux jours devant lui. Pierre Bouvier
*** MELANIE BÖTTGER: In Vielfalt geeint, Recht der Arbeit und der sozialen Sicherheit. Peter Lang (1 Moostrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32- 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2010, 447 p., 72,70 €. ISBN 978-3-631-59566-4.
La Méthode ouverte de coopération (MOC) est sans doute l'un des aspects institutionnels les plus importants et les plus novateurs de ces dernières années. Cependant, cette nouvelle méthode décisionnelle, dite « douce », n'est encore arrivée à convaincre ni les décideurs politiques, ni les observateurs de l'Union européenne. Après tout, elle a été inventée afin de créer un semblant de coopération dans des domaines où les États membres ne voulant pas partager leurs compétences, ni par le biais de l'intergouvernementalisme et encore moins par des solutions supranationales. Rien d'étonnant, dès lors, que la politique sociale en Europe ait été le domaine pour lequel la Méthode ouverte de coopération a été créée.
Dans ce livre, Melanie Böttger revient sur le parcours de cette Méthode, sur ses origines, ses bases juridiques, et l'observe à la lumière de la réforme des retraites en cours un peu partout dans l'Union. Cette question ne peut faire l'objet d'un acte législatif européen, demeurant dans le giron exclusif des États membres. La Méthode ouverte de coopération y prend donc tout son sens, une solution européenne ne pouvant venir ici que d'une plus grande collaboration et coopération entre les États membres. L'ouvrage comporte différentes parties, chacune correspondant à une discipline académique. Dans la première d'entre elles, l'auteur explique la base historique de la Méthode ouverte de coopération à travers le droit. Sa base juridique est ensuite analysée, avant que l'auteur ne s'attelle à donner une explication politique à cette méthode. Dans le reste de l'ouvrage, l'application de la MOC dans le domaine de la réforme des retraites est étudiée, avant que ne soient passées en revues les modifications introduites en la matière par le Traité de Lisbonne. (JD)
*** YVES STEVENS (sous la dir. de): Protecting Pension Rights in Times of Economic Turmoil. Intersentia (voir coordonnées supra). Collection « Social Europe Series », n° 26. 2011, 196 p., 49 €. ISBN 978-94-000-0161-9.
Prolongement de la conférence annuelle du Réseau européen de chercheurs en matière de pensions complémentaires organisée en 2009 à Leuven, cet ouvrage présente neuf contributions visant à mesurer les conséquences de la crise économique et financière sur des régimes de retraite qui, un peu partout dans le monde (occidental, du moins), avaient déjà à relever le défi colossal du vieillissement de la population. À ce stade, pensions légales, régimes de retraite professionnels et comptes de retraite individuels ont tous été affectés par le malaise économique. Du coup, les pays ont tous réagi, mais chacun à sa manière et, par voie de conséquence, l'intensité des débats relatifs aux pensions complémentaires a fortement augmenté. Le mérite de ce livre est d'analyser en profondeur la manière dont quelques pays - États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Irlande, Danemark, Pologne - ont réagi aux effets du ralentissement économique sur les pensions. De la sorte, il clarifie les principaux problèmes que rencontrent les États. Les auteurs montrent aussi, ainsi que le résume Yves Stevens, coordinateur de l'ouvrage, que le temps n'est plus vraiment à imaginer que les pensions complémentaires sont la recette miracle pour compenser les défaillances des régimes de retraite publics, tant il est vrai que « la plupart des pays auront besoin tant de pensions venant de l'État que de formes variées d'autres pensions pour faire face de manière adéquate au vieillissement de la société », le tout en sachant qu'il n'y a « manifestement pas une réponse qui s'adapte à tous ». À noter encore que le livre s'ouvre sur la présentation, par Paul Roels (maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Leuven), de onze « mythes relatifs à la comptabilisation des pensions ». (MT)
*** SONJA WITTE: Die soziale Dimension Europas. Soziale Verantwortung öffentlicher Unternehmen. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Europäische Hochschulschriften - Publications universitaires européennes ». 2010, 120 p., 18,50 €. ISBN 978-3-631-59830-6.
Le concept de responsabilité sociale des entreprises a connu une renaissance en Europe du fait de la crise économique de ces dernières années. Réapparu dans la littérature scientifique, les médias et la communication d'entreprise, il a servi de réponse pour l'Union européenne aux critiques qui lui étaient faites quant à l'absence de dimension sociale dans ses politiques. Or, un problème subsiste: personne ne sait exactement ce qui se cache derrière le terme de responsabilité sociale des entreprises. Pour tenter d'y remédier, le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général a demandé une étude sur le sujet. Le travail de Sonja Witte, premier jet de cette étude plus vaste, vise donc à approfondir la question de la responsabilité sociale pour les entreprises publiques européennes. Dans la Stratégie de Lisbonne, explique l'auteur, l'Union européenne aspire à devenir l'espace économique le plus compétitif et le plus dynamique au monde. La responsabilité sociale est donc une question clé pour ajouter une dimension sociale à cette dimension économique. À travers son étude, Sonja Witte cherche à montrer comment cette idée qui a émergé sur la scène européenne peut être transposée, en pratique, pour les entreprises et les citoyens. (VG)
*** AMANDINE GARDE: EU Law and Obesity Prevention. Kluwer Law International (P.O. Box 316, 2400 AH Alphen aan de Rijn, Pays-Bas. Courriel: kluwerlaw@turpin-distribution.com - Internet: http://www.kluwerlaw.com ).Collection « European Monographs », n° 74. 2010, 358 p., 125 €. ISBN 978-90-411-2706-8
L'Union européenne n'échappe pas au fléau: tous ses États membres voient un nombre toujours plus élevé de leurs citoyens être frappés d'obésité. Et les jeunes ne sont pas les derniers à succomber à ce risque de plus en plus alarmant. Maître de conférences à la Durham Law School, Amandine Garde éclaire de manière exhaustive, dans cet ouvrage, l'ampleur de ce phénomène de société et les mesures qui sont mises en œuvre, notamment sur le plan juridique, pour tenter de l'endiguer au plan européen. Dans un premier temps, elle décrit en quoi les cas de surcharge pondérale et d'obésité sont devenus des questions urgentes de santé publique. Elle montre ensuite comment les institutions communautaires, la Commission en tête, ont élaboré une stratégie européenne de prévention de l'obésité. Dans la deuxième partie de l'ouvrage, l'auteur analyse de manière plus spécifique les différentes politiques de l'Union pertinentes pour prévenir l'obésité, à savoir l'étiquetage des aliments, la publicité alimentaire visant les enfants, la composition des aliments, le prix des denrées alimentaires et l'activité physique. Certains de ces chapitres sont moins riches que d'autres, entre autres parce que le rôle de la loi est forcément limité quand il s'agit d'influencer les modes de vie individuels. En outre, l'incertitude scientifique continue à prévaloir dans certains domaines, Amandine Garde présentant alors les preuves actuellement disponibles et les développements politiques qui pourraient être envisagés à l'avenir. Cet ouvrage très complet - le premier à l'être autant dans un domaine jusqu'à présent largement délaissé par les scientifiques - montre de manière très convaincante que les conflits d'intérêts inhérents aux forces présentes sur le marché exigent une ferme intervention de l'Union, celle-ci étant priée d'agir par la voie législative plutôt que de jouer la carte de l'autorégulation. (PBo)
*** LISA WADDINGTON, GERARD QUINN (sous la dir. de): European Yearbook of Disability Law. Volume 2. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). 2010, 410 p., 75 €. ISBN 978-94-000-0128-2.
Œuvre de spécialistes académiques engagés dans un programme de recherches développé par le Centre des droits de l'homme de l'Université de Maastricht et le Centre pour le droit et la politique des personnes handicapées de l'Université nationale d'Irlande à Galway, cet ouvrage fait le point sur la floraison impressionnante de dispositions politiques et juridiques visant les personnes handicapées qui a été enregistrée ces derniers temps. Il se focalise plus particulièrement sur les développements intervenus dans le cadre de l'Union européenne. Des contributions sont ainsi consacrées à la question de savoir si le droit de l'Union relatif à la non-discrimination doit être adapté à la Convention des Nations unies des personnes handicapées et à la manière dont les États-Unis participent à celle-ci. D'autres études abordent des thèmes plus précis, à savoir les leçons à tirer de la manière dont les pays nordiques, le Royaume-Uni et les États-Unis concilient liberté digitale et handicaps, ainsi que la levée des barrières qui, sur le plan des télécommunications, entravent l'inclusion des personnes présentant l'un ou l'autre handicap. Dans la deuxième partie de l'ouvrage sont présentés et analysés différents textes produits par l'Union et le Conseil européen dans ce domaine, ainsi que beaucoup d'arrêts rendus tant par la Cour européenne de justice que par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Le tout compose un outil de travail incontournable pour qui s'intéresse, à un titre ou à un autre, au sort des personnes qui souffrent d'un handicap et se battent pour gagner le droit à une vie « normale ». (MT)
*** Gérer & Comprendre. Éditions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865665 - fax: 42604535 - Courriel: eska@eska.fr - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection « Annales des Mines », n° 102. 2010, 106 p., 23 €. Abonnement: 85 € (France) ou 104 € (étranger). ISBN 978-2-7472-1770-5.
Ce numéro comprend notamment une contribution de deux scientifiques consacrée à la relation entre le management à distance et la santé au travail. Ils y montrent qu'il résulte de ce mode de gestion des ressources humaines, pour les salariés, « perte de confiance, désengagement, stress et désespoir », soit autant de facteurs qui peuvent avoir un impact important sur leur santé. Une autre étude envisage la culture comme construit social à la lumière du cas particulier d'un groupement hospitalier mutualiste. (MT)