Bruxelles, 23/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne entend garantir partout à l'étranger le droit des citoyens européens à une protection et une assistance consulaires auprès de n'importe quel consulat ou ambassade. Tel est le sens de la communication publiée mercredi 23 mars, communication qui sera suivie dans les 12 prochains mois de propositions législatives, indique un communiqué.
« Lors de situations d'urgence ou de crise, comme celles générées par les récents événements survenus au Japon, en Libye ou en Égypte, les citoyens de l'Union qui se trouvent à l'étranger ont le droit de solliciter une assistance auprès de n'importe quel consulat ou ambassade si leur État membre n'a pas de représentation dans le pays concerné », explique la Commission. En ce qui concerne par exemple la Libye, quelque 6 000 citoyens de l'Union s'y trouvaient lorsque la crise a éclaté, rappelle la Commission, dont 1 345 étaient encore présents au 9 mars 2011 mais « seuls huit États membres ont une représentation dans ce pays ».
Les États membres de l'UE, précise la Commission, ont par exemple obligation d'aider à l'évacuation de ces citoyens, comme s'il s'agissait de leurs propres ressortissants et « cette protection vaut également pour des événements plus courants, comme un vol de passeport, un accident ou une maladie graves », rappelle la Commission qui, en attendant de présenter ses propositions, a lancé mercredi un site Internet spécifique (http://www.ec.europa.eu/consularprotection ) qui fournit les adresses des missions consulaires et diplomatiques dans les pays tiers et un accès aux services de conseils aux voyageurs de tous les États membres.
Cette protection et assistance consulaires sont déjà un droit acquis des Européens mais un grand nombre d'entre eux « ignorent qu'ils bénéficient de ce droit », explique la Commission et à l'heure où les Européens voyagent et travaillent de plus en plus à l'étranger (plus de 90 millions de déplacements en dehors de l'UE chaque année), il convient de lui donner davantage de publicité. Les propositions législatives qu'avancera la Commission auront aussi pour objectif de clarifier les choses pour les États membres ; elles se concentreront sur l'amélioration de la sécurité juridique « quant à l'étendue de la protection consulaire et aux conditions et procédures y afférentes » et sur l'optimisation de l'utilisation des ressources, notamment en cas de crise, ainsi que sur la mise en oeuvre de mesures de coordination et de coopération « nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés ». Elles porteront encore sur la question de la compensation financière de cette protection en cas de crise.
À l'heure actuelle, les législations des États membres présentent des différences en matière consulaire, indique la Commission et « le niveau de protection offert peut fluctuer en fonction de l'État membre auquel un citoyen de l'Union décide de s'adresser », tout comme le montant des avances financières (par exemple, pour un vol retour ou un séjour à l'hôtel). La Commission explique aussi qu'un État membre prêtant assistance doit obtenir préalablement l'autorisation de l'État membre d'origine du citoyen concerné, qui devra ensuite le rembourser, mais pourra à son tour demander à son ressortissant de le rembourser.
Des règles de remboursement que la Commission entend aussi clarifier. À l'heure actuelle, les États membres reçoivent une compensation lorsqu'ils évacuent des citoyens de l'Union non représentés mais, dans la pratique, ces règles « sont rarement appliquées ». La Commission planchera donc sur la simplification de ces dispositions « pour offrir une même assistance à ces citoyens et encourager les États membres à prendre davantage d'initiatives en cas de crise ». (S.P.)