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Bulletin Quotidien Europe N° 10343
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

L'Italie devant la Cour pour non récupération d'aides illégales à Alcoa

Bruxelles, 23/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 23 mars, de saisir la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non respect d'une décision du 19 novembre 2009 dans laquelle la Commission estimait qu'une aide d'État illégale avait été octroyée à Alcoa Trasformazioni et devait être récupérée par les autorités italiennes, ce que ces dernières n'ont pas encore fait.

Le 19 novembre 2009, la Commission a estimé que l'Italie devait récupérer une partie de l'aide accordée à Alcoa sous la forme d'un tarif d'électricité préférentiel consenti à ses deux fonderies italiennes d'aluminium (situées en Sardaigne et en Vénétie), car ce tarif conférait à Alcoa un avantage déloyal sur ses concurrents. Le montant à récupérer s'élève approximativement à 295 millions d'euros.

L'Italie était tenue de mettre en œuvre la décision de la Commission sans délai et de manière effective. Elle devait notamment récupérer la totalité de l'aide accordée, depuis 2006, à la fonderie située en Vénétie et celle accordée, de janvier 2006 à janvier 2007, à la fonderie située en Sardaigne. (O.L.)

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