Bruxelles, 23/03/2011 (Agence Europe) - De l'avis de tous, c'est un vote crucial pour l'avenir des droits des consommateurs qui aura lieu jeudi 24 mars à Bruxelles. Le Parlement européen se prononcera en première lecture sur la proposition de directive appelée à réformer les droits des consommateurs de l'UE pour créer un socle de règles claires capable de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de faciliter le fonctionnement du marché intérieur. Véritable serpent de mer, c'est le degré d'harmonisation de cette proposition de directive d'octobre 2008 qui suscite toujours espoirs ou craintes selon que la balance penchera du côté de l'harmonisation maximale ou de l'harmonisation ciblée.
À la veille de ce vote, Andreas Schwab (PPE allemand), rapporteur pour le dossier, est confiant que l'équilibre sera trouvé et semble convaincu que le texte permettra en particulier d'accroître la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne. « Les consommateurs auront le même droit de rétractation de 14 jours dans toute l'UE. C'est une pièce maîtresse de la directive qui stimulera la confiance des consommateurs et créera de nouvelles opportunités pour les prestataires », affirme-t-il. Selon lui, les nouvelles exigences en matière d'information aux consommateurs, notamment pour ce qui concerne le prix, mais aussi l'identité et les détails de contact du commerçant garantiront au consommateur plus de sécurité et de transparence. La solution du « double clic » pour confirmer que le consommateur accepte l'obligation de payer un certain prix lors de transactions en ligne est, à son avis, un bon rempart contre les offres Internet douteuses et pas claires.
Partisan de l'harmonisation minimale qui permettrait aux États membres d'aller plus loin que la directive pour protéger leurs consommateurs, le BEUC (Bureau des Unions de consommateurs) avait été rassuré par le vote de la commission parlementaire du marché intérieur et des consommateurs (EUROPE n°10310). Il redoute maintenant et juge probable que le Parlement opte pour une harmonisation maximale sur un grand nombre de protections clés, comme les clauses contractuelles abusives, les règles en matière de livraison, et les mesures contre les vices cachés des produits. À l'opposé, BusinessEurope, Eurochambres et l'UEAPME considèrent toujours que l'harmonisation maximale initialement proposée par la Commission « est la solution la plus efficace pour s'attaquer aux incertitudes juridiques qui prévalent actuellement dans les transactions transfrontières entre les entreprises et les consommateurs ». (A.N.)