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Bulletin Quotidien Europe N° 10343
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/traitÉ

Ayant obtenu des garanties, le PE dit oui à la révision du traité

Bruxelles, 23/03/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen, réuni en plénière à Bruxelles, a donné mercredi 23 mars un avis favorable à la modification limitée du Traité de Lisbonne proposée par le Conseil européen pour permettre la création du Mécanisme européen de stabilité (ESM) permanent. La création de l'EMS, qui remplacera à partir de mi-2013 l'actuelle Facilité EFSF, sera formellement approuvée par le Conseil européen ce jeudi 24 mars. Le Parlement, qui n'est que consulté sur cette modification « limitée » du traité (procédure simplifiée), ne digère toujours pas le caractère intergouvernemental du nouveau mécanisme ; il aurait préféré un mécanisme vraiment communautaire intégré dans les structures de l'UE. Les députés ont malgré tout donné leur aval à la révision du traité après avoir obtenu des garanties sur la future implication du PE et de la Commission européenne dans le fonctionnement de l'ESM. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe et Olli Rehn, commissaire aux Affaires monétaires, ont en effet assuré dans des lettres envoyées aux deux rapporteurs du PE, Elmar Brok (PPE) et Roberto Gualtieri (S&D), que la Commission aura un « rôle central » à jouer et que le PE sera étroitement impliqué, explique M. Brok dans un communiqué. Concrètement, il est prévu que la Commission propose un règlement qui devrait permettre de clarifier les procédures prévues par le mécanisme et d'assurer la cohérence avec le cadre de surveillance multilatérale de l'UE. La Commission jouera aussi un rôle important dans le mécanisme pour évaluer et analyser, ainsi que présenter des propositions et assurer le suivi. Le PE, quant à lui, sera régulièrement informé. (H.B.)

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