Bruxelles, 23/03/2011 (Agence Europe) - L'Union européenne entérinera, jeudi 24 et vendredi 25 mars, sa réponse à la crise de la dette souveraine, deux semaines après le Sommet de l'Eurozone (EUROPE n°10335). Cette volonté d'afficher un front uni pourrait vite être éclipsée par la situation au Portugal où la chute du gouvernement était annoncée, mercredi 23 mars, si le parlement national rejetait une quatrième vague de mesures d'austérité. Autres ombres au tableau, les élections législatives en Finlande qui limitent la capacité décisionnelle du gouvernement et le bras de fer opposant, d'un côté, l'Irlande qui réclame des conditions allégées aux prêts dont elle bénéficie et, de l'autre, l'Allemagne et la France qui lui demandent en échange de relever son taux d'imposition des sociétés. Sans oublier le scepticisme des marchés financiers face aux mesures annoncées ni les cortèges de travailleurs qui défileront jeudi à Bruxelles pour exprimer leur opposition aux politiques d'austérité menées au nom de la stabilité de la monnaie unique.
Fonds de sauvetage. Les Vingt-sept entérineront les décisions relatives aux fonds européens de sauvetage, l'actuelle Facilité EFSF et le futur Mécanisme européen de stabilité (ESM) qui la remplacera mi-2013 (EUROPE n°10342). La façon de porter à 440 milliards d'euros la capacité effective de prêt de l'EFSF, probablement à travers un doublement des garanties nationales, n'a toutefois pas été arrêtée. C'est dans ce cadre qu'intervient la négociation sur les modalités de prêts octroyés à l'Irlande, même si le moment ne semble pas encore propice pour des décisions définitives en fin de semaine. Quoi qu'il advienne au Portugal, la diplomatie européenne relève que les principaux partis demeurent attachés aux objectifs budgétaires fixés.
Doté de 500 milliards d'euros, l'ESM aidera un pays surendetté en échange d'un programme d'austérité. Il pourra, exceptionnellement, acheter directement des titres de dette souveraine à un pays émetteur et il prévoira en dernier recours la possibilité d'une restructuration d'une dette publique nationale. Sera adoptée au sommet la décision de modification simplifiée du Traité de Lisbonne afin d'asseoir l'ESM sur une base juridique solide. Une décision que le Parlement européen a approuvée (voir autre nouvelle).
En échange d'un renforcement des fonds européens de sauvetage, l'Allemagne a obtenu des autres pays de la zone qu'ils adhèrent à un 'Pacte pour l'euro'. À travers ce pacte, les Dix-sept s'engagent à prendre des mesures visant à renforcer la compétitivité de leurs économies dans des domaines de compétence nationale tels que le marché du travail, les salaires, le contrôle des finances publiques. Au sommet, certains pays annonceront les premières mesures qu'ils prendront et les pays non membres de la zone euro souhaitant participer à cette initiative se feront connaître. Au PE, des voix critiquent le caractère intergouvernemental du Pacte pour l'euro et l'accent excessif qu'il met sur les coupes budgétaires au détriment de l'investissement.
Les leaders européens se féliciteront de l'accord politique au Conseil sur le paquet législatif renforçant le Pacte de stabilité et de croissance et renouvelleront l'objectif de parvenir à un accord interinstitutionnel en juin (EUROPE n°10337). Seront aussi arrêtées les orientations économiques stratégiques que chaque pays introduira dans ses programmes de stabilité et de croissance et de réforme économique à présenter conjointement, avant fin avril, dans le cadre du « Semestre européen » (EUROPE n°10292). Selon un projet de conclusions dont EUROPE a obtenu copie, ils réaffirment l'importance de compléter le marché intérieur, notamment dans les services, et de favoriser l'environnement règlementaire des entreprises, comme le demande un groupe de neuf pays mené par le Royaume-Uni. Enfin, les Vingt-sept rappelleront l'importance d'assainir le système bancaire européen. (M.B.)