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Bulletin Quotidien Europe N° 10342
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue

La suspension en France de la culture du MON 810 serait illégale

Bruxelles, 22/03/2011 (Agence Europe) - La décision des autorités françaises de février 2008 de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national est illégale. Celles-ci auraient dû demander au préalable à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement, a estimé l'avocat général Paolo Mengozzi, dans ses conclusions rendues mardi 22 mars dans les affaires jointes C58/10 à C-68/10.

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