Bruxelles, 22/03/2011 (Agence Europe) - Outre l'objectif de réduction des émission de gaz à effet de serre dans le secteur du transport (au moins 60% par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050 et 20% par rapport au niveau de 2008 pour 2030), le nouveau Livre blanc sur la politique du transport que la Commission européenne doit rendre public lundi 28 mars devrait lancer un débat sur une stratégie plus efficace de financement des infrastructures de transport. L'objectif visé est: - de renforcer le cadre de la planification des infrastructures de sorte à ce qu'il implique davantage les États membres ; - d'adopter des instruments de mise en œuvre plus efficaces ; - de mettre en place une stratégie d'investissement qui serait plus attractive pour le secteur privé et coordonnerait, autour des projets les plus stratégiques et à plus grande valeur européenne ajoutée, le financement public européen et national.
Le débat sur les montants ainsi que sur la répartition des enveloppes financières pour le transport dépendra de l'architecture finale du futur budget pluriannuel de l'UE pour les années 2014-2020 (la Commission devrait adopter sa communication fin juin). Il est toutefois établi que, face aux réductions continues des dépenses publiques et à l'abandon progressif du pétrole comme carburant principal, il deviendra nécessaire de diversifier les sources de financement public des infrastructures. Quelque 200-250 milliards d'euros seront nécessaires pour les années 2014-2020 pour assurer le financement des infrastructures les plus stratégiques reprises dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Environ 50 milliards sont disponibles dans le cadre des perspectives financières actuelles (8 milliards d'euros du budget RTE-T et 40-43 milliards des fonds de cohésion). Aux yeux de la Commission, la future architecture de financement du transport devrait être concentrée autour des réseaux de corridors multimodaux (des projets stratégiques qui par la combinaison de différents modes de transport permettraient de relier les principaux centres d'activités), qui attireraient l'attention de l'UE et des États membres à la fois en termes de financement et d'amélioration opérationnelle.
L'idée principale de la Commission serait d'organiser les projets d'infrastructures de telle façon que leur accès aux marchés financiers soit facilité. Les emprunts ou les obligations garanties en partie par le financement communautaire (comme les obligations de projets, « project bonds » en anglais) seraient dans ce cas des instruments privilégiés pour mobiliser le financement plutôt qu'un fonds du transport, envisagé antérieurement, qui alimenterait directement les investissements dans les infrastructures. Les corridors en question seraient ainsi « condamnés » à la performance, dans la mesure où des emprunts ou des obligations doivent générer des intérêts. Le secteur privé devrait également être impliqué dans le financement. En même temps, les revenus supplémentaires nécessaires des budgets publics pourraient être assurés par l'internalisation des coûts externes du transport (la Commission estime que, progressivement, ce système pourrait être étendu à tous les modes du transport, notamment les voitures particulières, EUROPE n° 10314), qui seraient une alternative valable aux recettes provenant des taxes sur le carburant. (A.By.)